Prévoyance – Dans le cadre du paquet d’allègement budgétaire, le Conseil fédéral veut imposer plus lourdement les retraits de capitaux des 2e et 3e piliers. Une telle décision affaiblirait la confiance dans le système de prévoyance et nuirait à l’économie suisse.
Fin janvier 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027. Si l’objectif général d’assainissement des finances publiques est louable, une mesure inique et contraire au bon sens a été intégrée à ce paquet d’économies: l’augmentation de l’imposition des retraits en capital des 2e et 3e piliers de notre système de prévoyance.
Cette proposition constitue une attaque directe contre les principes fondamentaux du système des trois piliers. Très concrètement, le Conseil fédéral propose de taxer la responsabilité individuelle, ce qui aurait des conséquences négatives non seulement pour les futurs retraités, mais aussi pour la dynamique économique suisse et la stabilité du système de prévoyance.
Les retraits en capital permettent aux assurés de gérer leur propre épargne et d’adapter leur situation financière en fonction de leurs besoins et de leur situation individuelle. En augmentant l’imposition de ces retraits, l’État pénalise ceux qui ont pris la responsabilité d’épargner tout au long de leur carrière pour assurer leur avenir en tentant de contraindre leur choix.
L’argument selon lequel les retraits en capital sont systématiquement moins imposés que les rentes est bancal pour plusieurs raisons. D’une part, le capital perçu est souvent imposé au titre de l’impôt sur la fortune. D’autre part, ses rendements seront également imposés, au titre de revenus. La situation est donc bien plus contrastée que ne l’affirme le Conseil fédéral.
Dans la même veine, on peut rappeler que le 3e pilier, qui constitue un élément essentiel de la prévoyance individuelle, est par nature perçu sous forme de capital. Il ne saurait donc être comparé aux rentes du 2e pilier. L’argument selon lequel une augmentation de l’imposition des retraits en capital permettrait de corriger un déséquilibre entre la taxation des rentes et celle du capital est fallacieux. Ainsi, prétendre équilibrer l’imposition entre rentes et retraits en capital sans tenir compte de ces dynamiques est une approche biaisée.
Évidemment, nombreux sont ceux qui optent pour un retrait en capital pour d’autres raisons qu’une simple tentative d’optimisation fiscale. En effet, le capital est souvent retiré pour amortir une dette hypothécaire, et garantir ainsi une stabilité financière à long terme.
D’autres personnes, par esprit d’entreprise, choisissent d’utiliser un retrait en capital pour créer une entreprise ou démarrer une activité indépendante. Cette mesure risquerait donc de freiner l’initiative individuelle et d’entraver la capacité d’investissement de nombreux citoyens. De surcroît, la stabilité et la prévisibilité du système fiscal sont essentielles pour maintenir un climat économique attractif. Une hausse de l’imposition des retraits en capital enverrait un signal très négatif aux entrepreneurs et aux travailleurs indépendants.
en jeu: la stabilité et la crédibilité du système de retraite helvétique!
L’augmentation de l’imposition des retraits en capital proposée par le Conseil fédéral est une mesure non seulement inutile, mais dommageable. Son adoption affaiblirait la confiance dans le système de prévoyance et nuirait à l’économie suisse. Il est impératif que ce projet soit abandonné afin de préserver la stabilité et la crédibilité du système de retraite helvétique.
Simon Schnyder, usam
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