La Suisse veut renforcer les obligations de transparence ESG en matière d’environnement, de social et de gouvernance d’entreprise, alors que la Commission européenne propose de les assouplir. Une contradiction qui doit faire dresser l’oreille. Pourquoi devrions-nous, dans notre pays, continuer à augmenter la complexité alors que d’autres la réduisent?

Coûteux corset bureaucratique

Le projet de modification du Code des obligations, que le Conseil fédéral a mis en consultation en juin 2024, prévoit d’obliger davantage d’entreprises à établir des rapports sur le développement durable. À l’avenir, les entreprises de 250 collaborateurs et plus devront rédiger des rapports détaillés sur l’environnement, les droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Selon une révision de l’ordonnance mise en consultation en décembre 2024, ces entreprises devront également satisfaire à l’avenir à des exigences plus strictes en matière de rapports sur les questions climatiques.

Une exigence lourde, coûteuse et chronophage. Le Conseil fédéral a fait savoir qu’il souhaitait adapter le droit suisse à celui de l’UE dans ce domaine. Mais désormais, la Commission européenne a proposé l’«Omnibus Simplification Package», marquant ainsi – il était temps – un pas en arrière nécessaire et urgent en matière de lutte contre la bureaucratie.

L’introduction du «Value Chain Cap» et d’une norme volontaire doit permettre de libérer les PME de contraintes excessives. Cela signifie que les grandes entreprises et les institutions financières ne pourront demander aux PME que les données ESG encadrées par cette norme. En d’autres termes, la charge bureaucratique pour les PME va diminuer dans l’UE.

Pas de contraintes inutiles

Les directives européennes sur le reporting de développement durable (CSRD et CSDDD) s’appliquent également au-delà des frontières de l’UE: les entreprises suisses qui exportent vers le marché européen doivent respecter ces directives. En revanche, il n’y a aucune raison que les PME orientées vers le marché intérieur, doivent aussi se conformer à ces mêmes exigences. Pourquoi imposer des contraintes inutiles à ces entreprises tournées vers le marché intérieur? La proposition du Conseil fédéral ne fait qu’augmenter le risque d’une double règlementation et d’un désavantage concurrentiel pour leurs propres entreprises.

Observer avant d’agir

Les États-Unis, sous l’administration Trump, ont mis un terme à leur propre règlementation ESG, et l’UE fait marche arrière. Seule la Suisse semble vouloir une fois de plus se comporter en élève modèle, s’accrochant à des prescriptions toujours plus strictes. Ce n’est pas le moment de prendre des décisions hâtives. Il faut observer l’évolution du cadre règlementaire international, attendre sa stabilisation et (salutations de Montesquieu) ne légiférer que lorsque cela s’avère indispensable. Sinon, la compétitivité des PME suisses est menacée.

Réduire la charge règlementaire

À l’heure où les grandes puissances réévaluent leurs décisions, la Suisse risque de s’isoler si elle persiste dans sa voie. Les États-Unis ont freiné l’ESG pour protéger leur compétitivité. L’UE, après le rapport Draghi qui décrit un environnement économique de plus en plus hostile à la concurrence, corrige ses erreurs afin de ménager ses PME et de promouvoir sa propre attractivité en tant qu’espace économique. En toute logique, la Suisse serait bien inspirée de réduire rapidement son fardeau règlementaire afin de renforcer ses entreprises dans un environnement de plus en plus rude.

L’usam exige l’arrêt immédiat des charges supplémentaires ESG

L’usam s’engage depuis toujours pour la réduction des coûts de la règlementation. C’est pourquoi elle demande aujourd’hui un moratoire sur toutes les nouvelles obligations ESG.

Il faut protéger les PME d’une bureaucratie galopante. La Suisse soutient la compétitivité de ses entreprises. Les innovations durables naissent du marché et non de la bureaucratie. Ignorer cela, c’est mettre en danger l’économie suisse et la prospérité du pays.

Mikael Huber, usam