C’est probablement le 21 mars que le Conseil fédéral décidera de l’évolution des taux d’intérêt pour les crédits Covid encore en cours. L’usam plaide pour une baisse de ces taux d’intérêt à 0,5%. Une telle mesure permettrait aux PME concernées de faire face à un environnement économique toujours incertain, alors que la pression sur les marges reste élevée.

Un problème persistant

Actuellement, 9,5 milliards de francs de crédits Covid ont déjà été remboursés et près de 5,9 milliards de francs sont encore dus. En 2023, le Conseil fédéral avait décidé d’augmenter les taux d’intérêt à 1,5% pour les crédits de moins de 500’000 francs et à 2% pour les crédits de plus de 500’000 francs. Cette augmentation a pesé sur les finances de nombreuses PME qui avaient contracté ces crédits en pensant bénéficier d’une solution de soutien avantageuse.

Lors de l’introduction du programme de soutien en mars 2020, le taux d’intérêt était fixé à 0,0% pour les crédits jusqu’à 500’000 francs et à 0,5% pour les montants supérieurs. Conformément à la loi, les taux d’intérêt des crédits Covid sont réexaminés chaque année (fin mars) par le Conseil fédéral et adaptés à l’évolution du marché. Ainsi, les taux d’intérêt actuels fixés à 1,5% pour les crédits jusqu’à 500’000 francs et à 2% pour les crédits supérieurs pourraient être modifiés à la fin mars 2025.

Selon la loi sur le cautionnement solidaire Covid-19, seule la consultation des banques prêteuses est prévue avant la décision du Conseil fédéral. Cette dimension unilatérale est gênante. C’est pourquoi l’usam s’est engagée pour les entreprises concernées auprès des services fédéraux compétents en vue d’une baisse des taux d’intérêt. Selon elle, il faut que les branches économiques qui ont contracté des crédits Covid soient aussi consultées dans les années à venir.

Voici les critères

Pour fixer les taux d’intérêt, le Conseil fédéral tient compte de plusieurs critères: le niveau du taux directeur de la Banque nationale suisse (BNS) – celle-ci procède à son évaluation de la situation monétaire de la BNS la veille de la décision du Conseil fédéral –, les distorsions du marché, l’amortissement des crédits, l’équilibre entre les secteurs et la capacité de remboursement des entreprises. En 2021 et 2022, aucune modification des taux d’intérêt n’avait été jugée nécessaire en raison du maintien des taux directeurs à un niveau négatif. Toutefois, la hausse progressive du taux d’intérêt de la BNS depuis l’été 2022 a incité le Conseil fédéral à relever les taux d’intérêt des crédits Covid en mars 2023. En 2024, ces taux étaient restés inchangés.

Or, l’évolution actuelle du taux directeur de la BNS plaide en faveur d’une baisse des taux d’intérêt pour les crédits Covid. Le Conseil fédéral et le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), qui est responsable du dossier et qui dépend du Département fédéral des finances (DFF), doivent en tenir compte.

Les arguments de l’usam

L’usam s’engage pour que les taux d’intérêt soient ramenés à au moins 0,5%, voire à une valeur inférieure si nécessaire. Premièrement, l’augmentation des taux d’intérêt pour ces crédits était contraire à leur objectif premier. Lorsqu’ils ont été introduits, il était clair que les banques ne devaient pas en tirer profit. Une augmentation des taux d’intérêt équivaut à une marge sur les crédits garantis par la Confédération. En tant que mécanisme d’urgence, la mesure décidée à l’époque par la Confédération ne devrait toutefois pas entraîner de coûts supplémentaires pour les PME, même aujourd’hui. Enfin, l’incertitude économique persiste en Europe.Depuis l’augmentation du taux d’intérêt pour les crédits Covid, le taux directeur de la BNS a nettement baissé. Cela nécessite aussi une baisse conséquente des taux d’intérêt pour les crédits Covid à au moins 0,5%.

Soutien politique nécessaire

L’usam appelle donc le Conseil fédéral à agir de manière cohérente et pragmatique. Une baisse des taux d’intérêt pour les crédits Covid n’est pas seulement une décision économiquement raisonnable et socialement responsable. C’est aussi une décision urgente et nécessaire. Les PME ont beaucoup souffert de la pandémie. Elles ne devraient pas en payer à nouveau le prix aujourd’hui.

Mikael Huber, usam