Ces derniers mois, les résiliations de contrats de location dues à de grands projets de rénovation, comme les «maisons Sugus» à Zurich, ont fait couler beaucoup d’encre. La classe politique en a rajouté une couche et fait fleurir un parterre d’interventions au Parlement: pour demander une protection plus forte contre les congés et davantage de contrôles étatiques des maîtres d’ouvrage. Mais pour l’usam, de telles mesures ne sont que contre-productives.

Bâtiments délabrés, prix élevés

Pour que l’État puisse contrôler les loyers et donner des autorisations supplémentaires pour les rénovations, il faudrait mettre en place de nouvelles procédures administratives ou développer celles qui existent déjà. Bonjour la bureaucratie! Cela ne ferait pas que prolonger inutilement les délais pour les permis de construire et les rendre plus chers. Cela dissuaderait dans la foulée les propriétaires de rénover ou d’investir. Les travaux de rénovation passeraient à la trappe en raison de leur non-réalisabilité ou de la difficulté à amortir. À long terme, cela conduirait à l’obsolescence des logements existants et à une diminution des nouveaux logements. Les interventions de l’État seraient inutiles face aux loyers élevés et à la pénurie de logements. Au contraire, les logements seraient plus rares, plus chers et moins bien entretenus.

Écorénovations limitées

Les interventions de l’État ont aussi un impact sur les objectifs énergétiques et climatiques: d’ici 2050, le parc immobilier suisse ne devrait plus consommer que 65 TWh. Bien entendu, avec des émissions de CO2 nulles. Pour y parvenir, les anciens bâtiments doivent être rénovés au plan énergétique. Les propriétaires devraient investir. Sauf que le droit du bail limite les possibilités de répercuter les coûts de rénovation sur les loyers. Autre conséquence, les rénovations énergétiques judicieuses seraient repoussées ou abandonnées. Pour corser le tout, les litiges juridiques seraient programmés en cas de résiliation par le bailleur. Si de plus on parle d’un groupe de plusieurs maisons, le propriétaire est quasiment assuré d’une couverture médiatique négative.

Les bailleurs supportent les coûts de rénovation, tandis que les économies réalisées grâce à la baisse des coûts énergétiques profitent généralement aux locataires. Le droit du bail se trouve ainsi en conflit avec les objectifs de durabilité. L’idée de certaines villes et de certains cantons consiste à résoudre le problème en subventionnant les rénovations énergétiques. Cela ne suffit pas. On ne voit pas comment l’argent tomberait du ciel sans dettes, impôts ou taxes supplémentaires. Une telle politique financière et fiscale est irresponsable sur le long terme. Elle pèse sur toute l’économie et la société.

Le mot d’ordre: simplifier!

Pour lutter contre la pénurie de logements et les loyers élevés tout en poursuivant les objectifs climatiques, il n’y a qu’une chose à faire: rénover et construire de nouveaux bâtiments. Pour cela, il ne faut pas ôter rapidement les obstacles inutiles qui freinent les activités de construction et de rénovation. L’usam demande la réduction des règlementations inutiles et la simplification des prescriptions. Les mesures de protection et les possibilités d’opposition doivent être assouplies dans la mesure du possible. Les objectifs de durabilité de la Confédération pour le parc immobilier seraient en outre plus facilement atteints si l’on permettait aux bailleurs de répercuter intégralement les coûts des rénovations énergétiques. À long terme, cela s’avère payant à la fois pour l’environnement et pour les locataires, puisque les frais annexes sont moins élevés. En revanche, des règlementations excessives sont contre-productives.

Michèle Lisibach, usam et Patrick Dümmler, usam