L’initiative «Pour un avenir commun» lancée par la Jeunesse socialiste suisse (Juso, ndt) demande un impôt sur les successions et les donations de 50% sur les fortunes qui dépassent 50 millions de francs. Les recettes fiscales seraient investies dans la protection du climat. Or, l’initiative d’expropriation de la JS doit être rejetée pour au moins deux raisons: si elle est acceptée, elle créera la base d’un ordre économique socialiste et écologique. Et de deux: il ne restera plus grand-chose de l’économie.

La succession serait impossible

Concernant le premier point, les initiateurs écrivent que les recettes fiscales seraient utilisées pour le climat. Pour cela, il faudrait «transformer l’économie dans son ensemble» ou initier des «changements dans l’organisation de l’économie dans son ensemble». En clair, en votant oui, on approuve aussi un ordre économique socialiste et écologique, car la «lutte contre la crise climatique» se doit d’être «socialement équitable».

où les héritiers trouveraient-ils les fonds pour payer cet impôt?

Deuxièmement, le règlement des successions serait rendu massivement plus difficile, voire impossible. Où les héritiers trouveraient-ils les liquidités pour payer cet impôt? Les solutions consistent à vendre l’entreprise héritée ou à refuser l’héritage. Au final, la perte d’emplois, mais aussi la disparition d’entreprises traditionnelles. De nombreuses PME suisses sont des entreprises familiales qui se sont développées au fil des générations, les éventuels bénéfices étant réinvestis dans l’entreprise. L’initiative d’expropriation incite les entrepreneurs à délocaliser leurs entreprises à l’étranger pour sauver les meubles.

Un sondage montre que près d’une entreprise sur deux effectue des recherches en vue d’un éventuel départ. Contrairement à ce que pensent les initiants, l’introduction de l’impôt sur les successions pourrait donc entraîner des pertes fiscales. Une étude met en garde contre des pertes annuelles pouvant atteindre deux milliards de francs, car les personnes fortunées et les entreprises pourraient quitter la Suisse. Cela entraînerait une hausse immédiate des impôts pour tous.

Pertes fiscales élevées

Début mars, la «Sonntagszeitung» titrait: «L’argument principal des opposants s’effondre!» L’affirmation était la suivante: le produit de l’initiative de la JS sur l’expropriation serait bien plus élevé que supposé, car les fortunes mondiales des personnes imposées d’après la dépense ne sont pas prises en compte. Mais de fait, les chiffres de la Confédération sont valables sans restriction. Ils se basent sur les données et les résultats les plus récents de la littérature de recherche. De plus, ce sont les personnes directement concernées par l’impôt qui réagissent. Dans le cas de la Suisse, cela signifie que la partie de la population étrangère imposée d’après la dépense et très mobile, en particulier, partirait plus vite que l’on ne pourrait dire «expropriation». Les pertes fiscales seraient donc encore plus importantes.

Il n’est donc pas étonnant que l’initiative soit restée lettre morte au Conseil national et à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E), sans aucune chance. Un contre-projet direct a également été rejeté. L’initiative sera ensuite traitée par le Conseil des États.

Celui-ci constatera que l’initiative sur l’expropriation constitue également une attaque contre le système fédéraliste: les impôts sur les successions sont aujourd’hui du ressort des cantons et non de la Confédération. Il existe de meilleurs moyens de faire progresser la protection du climat sans mettre en péril l’ordre économique et fédéral du pays.

Patrick Dümmler, usam