Lors de la session de printemps, le Parlement a adopté, entre autres, le projet de révision de la loi sur le transport de marchandises. Celle-ci vise principalement à moderniser le transport ferroviaire de marchandises en accordant des subventions supplémentaires à certaines offres de transport ferroviaire de marchandises et en soutenant financièrement l’introduction de l’attelage automatique numérique.
En bien mauvaise posture
Le projet de révision est pour l’instant un paquet d’aides pour le trafic de marchandises par wagons complets isolés (TWCI), qui est en mauvaise posture. Cette méthode consiste à regrouper en trains complets des wagons individuels transportant de petites quantités de marchandises, à les séparer à la gare terminale et à les acheminer vers leur destination finale.
la raison l’emporte: pas de nouvel objectif de transfert modal pour le transport intérieur de marchandises.
Pendant huit ans, la Confédération soutiendra financièrement les offres correspondantes dans le but de garantir à moyen terme une exploitation autonome. En outre, une contribution financière unique est accordée pour l’introduction de l’attelage automatique numérique, afin de moderniser davantage le TWCI.
Lors des débats, le Conseil national avait proposé de définir comme nouveau but de la loi «l’augmentation de la part des transports de marchandises par le rail [...] par rapport à l’ensemble des transports de marchandises.» Soit l’équivalent de l’introduction d’un mandat de transfert de la route vers le rail. Mais par bonheur, la raison l’a finalement emporté et l’on a renoncé à introduire un nouvel objectif de transfert pour le transport intérieur de marchandises.
L’usam salue le maintien des principes actuels de la politique de transport – sans objectif de transfert pour le transport intérieur de marchandises. Les différents modes de transport doivent être judicieusement reliés entre eux et non pas montés les uns contre les autres, afin de pouvoir répondre à la réalité du secteur du transport de marchandises et aux exigences du marché.
L’usam exige une restructuration de CFF Cargo.
Le transport de marchandises est d’une importance capitale pour la Suisse. Il ne s’agit toutefois pas uniquement du transport ferroviaire de marchandises, mais aussi de celui effectué par la route, l’eau et l’air. Tous les modes de transport ont leurs propres forces et faiblesses et peuvent donc se compléter mutuellement pour former un réseau de transport de marchandises efficace et tourné vers l’avenir.
L’usam regrette donc l’accent unilatéral mis par le projet de révision adopté sur le soutien financier massif d’une seule offre dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises. Le TWCI, exploité en position de monopole par CFF Cargo, est depuis longtemps déficitaire et donc tout sauf compétitif. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi révisée, l’usam exige donc la restructuration de CFF Cargo pour garantir le plus rapidement possible une exploitation autonome du TWCI. Pour cela, un financement transparent ainsi qu’une orientation conséquente vers les besoins des clients sont nécessaires.
En revanche, l’usam s’oppose clairement à la poursuite du subventionnement au-delà de l’horizon temporel décidé par le Parlement.
Michèle Lisibach, usam