Les États de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) et l’Inde ont conclu l’accord de libre-échange TEPA (Trade and Economic Partnership Agreement) il y a environ un an. Le Conseil des États et le National ont récemment approuvé le traité. Après seize ans de négociations, une étape importante de la politique commerciale suisse vient d’être franchie, les États de l’AELE étant les premiers partenaires européens à conclure un accord économique avec l’Inde.

La prospérité croissante entraîne une hausse de la demande intérieure en inde.

Un chapitre du TEPA sur les investissements est une première dans un accord économique. Les pays de l’AELE s’engagent ainsi à investir 100 milliards de dollars supplémentaires et à créer ainsi un million d’emplois en Inde au cours des quinze prochaines années. Ces engagements se fondent sur des hypothèses concernant la croissance économique future de l’Inde. Si les objectifs du TEPA ne sont pas atteints, l’Inde peut suspendre les concessions sur le commerce des marchandises vingt ans après l’entrée en vigueur de l’accord.

Dépendant du secteur privé

Fait remarquable, les négociateurs ont pu conclure une clause qui dépend, pour sa réussite, du secteur privé. Selon une enquête récente, plus de 300 entreprises suisses sont déjà présentes en Inde. Un tiers d’entre elles produisent dans ce pays, en partie aussi pour l’exportation. Deux tiers des investissements suisses se situent dans le corridor Mumbai-Pune et autour de Delhi. Au total, près de 150’000 collaborateurs indiens travaillent pour des entreprises suisses.

Comment atteindre les chiffres promis par le TEPA en matière d’investissements et d’emploi? Tout d’abord, la Suisse n’est pas seule, même si elle est de loin le principal partenaire commercial de l’Inde au sein du bloc AELE. Deuxièmement, si les hypothèses de croissance économique de l’Inde se révèlent erronées, les objectifs seront revus à la baisse a posteriori. Troisièmement, l’Inde a aussi des obligations: l’accord définit dans ce contexte une série d’activités de promotion. Et plus important, la création ou le maintien d’un climat d’investissement favorable. Pour l’usam, il s’agit de permettre aux PME d’accéder au marché indien. Car c’est justement pour les petites entreprises que les obstacles sont proportionnellement plus élevés. Elles ne disposent pas d’équipes spécialisées capables de s’occuper en interne de tous les aspects pertinents d’un investissement à l’étranger.

Un ministre qui s’est investi

Dans le cadre d’une mission économique du Seco en Inde à la mi-février, l’usam a donc proposé deux mesures à Piyush Goyal, ministre indien du Commerce et de l’Industrie: un mécanisme de «fast track» et un concept de guichet unique pour les investissements à l’étranger des PME suisses. Ces propositions ont aussi été transmises par écrit après le voyage.

Un point positif à relever d’emblée: le fait que ce ministre ait pris le temps d’écouter les propositions de la délégation économique suisse et qu’il se soit montré ouvert à une mise en œuvre.

Pour la suite, l’usam restera vigilante pour ses membres et les centaines de milliers de PME suisses, car il s’agit ici d’une préoccupation centrale de l’organisation faîtière: la réduction de la bureaucratie.Alors que la population de plusieurs pays occidentaux va diminuer dans un avenir proche, la population indienne est encore jeune et le potentiel de main-d’œuvre est important.

La prospérité croissante en Inde entraîne une hausse de la demande intérieure sur le moyen et long terme. Les investissements dans les infrastructures, dans lesquels plus de 130 milliards de dollars américains devraient être investis, prennent également de plus en plus d’importance.

Le TEPA permettra aux entreprises suisses de profiter plus facilement de la croissance du marché indien grâce à un accès préférentiel.

Patrick Dümmler, usam,

de retour de ce voyage en Inde