Le Parlement pousse les travaux d’élaboration d’un extrait numérique et national du registre des poursuites, une initiative qui promet de changer la donne en matière de transparence et d’efficacité juridique. Cet extrait serait une solution idéale pour mettre fin à la fraude locative. Il apporterait également un soulagement bienvenu à des centaines de milliers de personnes à la recherche d’un logement.

L’introduction d’un extrait national des poursuites est une excellente nouvelle pour la Suisse. Outre les avantages évidents pour les citoyens, cette mesure est également un catalyseur essentiel pour la diffusion de la future identité électronique (e-ID).

Le référendum a abouti

L’usam a salué la nouvelle loi fédérale sur l’identité électronique (e-ID), adoptée le 20 décembre 2024 par le Parlement. La faîtière des PME ne s’est pas réjouie d’une e-ID enfin étatique, mais du fait que la Suisse accélère la cadence. Il est impératif de rattraper le temps perdu sur ce dossier crucial de l’e-ID pour permettre le déploiement de simplifications administratives majeures, notamment la reconnaissance de l’identité en ligne.

Le comité référendaire «Loi sur l’e-ID Non» a récolté plus de 55’000 signatures. Presque toutes ont été validées par la Chancellerie fédérale. Le référendum a donc abouti. Le mouvement, soutenu par des organisations influentes du numérique, de la gauche et du Parti pirate, exprime des préoccupations tenaces concernant la protection des données et la maturité technologique de la solution proposée. De son côté, il ne fait aucun doute que l’extrait du registre des poursuites est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives, notamment dans le cadre de la location de logements. Sa numérisation, qui offre un accès en ligne 24 heures sur 24, est une véritable révolution: elle simplifie les procédures et réduit les délais.

Mais au-delà de cet aspect pratique, cet extrait pourrait bien devenir le catalyseur de l’adoption de l’e-ID. En effet, ce document est nécessaire pour des centaines de milliers de personnes chaque année. Elles auraient donc tout intérêt à utiliser l’e-ID pour s’identifier de manière sécurisée et rapide. La nouvelle e-ID, émise par l’Office fédéral de la police (fedpol), serait donc sur le point de trouver un vecteur de diffusion efficace.

Dissiper les craintes et démontrer les avantages

Le rejet du projet précédent en 2021 a mis en lumière la nécessité impérieuse de trouver une solution étatique rapidement. En confiant la gestion de l’e-ID à l’État, le législateur a clairement voulu rassurer les citoyens sur la protection de leurs données personnelles. Il est évident que cela ne convient pas aux milieux de gauche. Ces derniers ont bien sûr ressorti le problème des entreprises qui pourraient collecter des données sensibles.

À ce stade, il est essentiel de dissiper les craintes légitimes des citoyens tout en mettant en avant les bénéfices économiques et administratifs de l’e-ID comme cela serait le cas avec l’extrait numérique et national du registre des poursuites. Il est essentiel de communiquer de manière limpide et sans équivoque sur les bénéfices de cette réforme pour convaincre les électeurs.

L’usam est formelle: pour maximiser les bénéfices économiques de l’e-ID pour les PME, il faut viser une adoption rapide et généralisée du projet.

Mikael Huber, usam

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