Ce vendredi 13 juin 2025, le Conseil fédéral lancera la consultation sur le paquet Suisse-UE. Elle s’étendra jusqu’à fin octobre 2025. Les négociations avec l’UE ont débuté en mars 2024 et se sont achevées le 20 décembre dernier. En parallèle, les partenaires sociaux ont mené depuis août 2023 des négociations visant à garantir au niveau national les résultats obtenus avec l’UE.

Le paquet Suisse-UE

Le Conseil fédéral a adopté, en février et mars, 14 mesures relatives à la protection des salaires. Les éléments du paquet comprennent: trois nouveaux accords sur l’électricité, la sécurité alimentaire et la santé, une participation garantie aux programmes de l’UE (recherche, innovation, éducation, jeunesse, sport, culture et autres domaines), des règles relatives aux aides d’État dans l’accord sur le transport aérien et terrestre ainsi que dans le futur accord sur l’électricité, la libre circulation des personnes avec des principes et des exceptions en matière d’immigration et de protection des salaires, ainsi qu’entre autres les éléments institutionnels (transposition dynamique du droit, interprétation uniforme des accords, surveillance, règlement des différends).

Protection des salaires

Les mesures de protection salariale comprennent 14 points qui visent spécifiquement les domaines dans lesquels il est nécessaire d’agir pour garantir le niveau actuel de protection salariale. Elles s’adressent en premier lieu aux entreprises détachant des travailleurs depuis l’espace européen.

Procédure à l’interne

L’usam a informé ses membres en continu sur le contenu du paquet dans le cadre des commissions permanentes et des groupes de travail. Dès le début de la procédure de consultation, le 13 juin 2025, qui durera jusqu’à fin octobre 2025, tous les membres sont invités à participer à la consultation (cf. encadré). L’usam propose des webinaires sur les thèmes de la libre circulation des personnes, de l’électricité, de la santé et de la sécurité alimentaire. Les dates seront communiquées par circulaire et publiées sur www.sgv-usam.ch/fr. Le projet en consultation sera discuté avec les membres dans le cadre des commissions permanentes et des groupes de travail de l’usam: dans les commissions permanentes Politique du marché du travail (libre circulation des personnes) et Durabilité et énergie (dossier électricité), le groupe de travail Politique de la santé (dossier santé), la commission permanente Alimentation (dossier alimentation) et la commission permanente Mobilité (dossier ferroviaire) ainsi que dans le groupe de travail Droit économique.

Dieter Kläy, usam