ARGENT LIQUIDE – Depuis longtemps, les PME souffrent des commissions élevées qui leur sont facturées pour les paiements sans espèces effectués par leurs clients. Le Parlement a désormais décidé d’accroître la transparence des frais. Cela devrait faciliter à l’avenir le choix des offres et les négociations pour les PME.
En tant que clients, la plupart d’entre nous apprécions les moyens de paiement sans espèces comme les cartes et les applications qui facilitent considérablement le paiement. Mais du point de vue des PME qui acceptent ces paiements, les moyens de paiement sans espèces s’accompagnent aussi de frais élevés.
Les PME doivent verser ces commissions à leur prestataire de services de paiement, appelé «acquéreur», pour chaque paiement effectué par un client. Ces commissions sont calculées en fonction d’une multitude de facteurs: d’où provient le moyen de paiement? De Suisse ou de l’étranger? Quelle clé de sécurité est utilisée? La carte est-elle directement placée sur le lecteur ou utilisée via une application de portefeuille électronique?
«Nous renforçons ainsi la concurrence et soulageons les PME.»
Ces facteurs, parmi tant d’autres, jouent un rôle dans la composition des frais. La complexité des frais finaux que les PME doivent réellement payer est donc incroyablement élevée. Un profane peut difficilement comprendre cela, et pour de nombreuses PME, il est donc difficile de savoir exactement combien elles paient et, surtout, pourquoi.
Le Parlement a également pris conscience de ce problème. Lors de la dernière session d’été, il a donc transmis au Conseil fédéral une motion de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) demandant une plus grande transparence des commissions. Les PME doivent pouvoir mieux comprendre les frais qui leur sont facturés. Elles pourront ainsi se défendre plus efficacement contre les frais excessifs.
L’usam salue la volonté du Parlement de lutter contre les commissions élevées. «Nous renforçons ainsi la concurrence et soulageons les PME», déclare Fabio Regazzi, président de l’usam et conseiller aux États (Le Centre), qui a déposé la motion à la CER-E et en est l’auteur. En effet, les structures de coûts ont une influence considérable sur les commissions, et surtout sur leur montant.
Si les PME ne comprennent pas ces structures, elles n’ont aucun moyen d’agir, de comparer efficacement les différentes offres et d’entamer des négociations. Elles doivent accepter les contrats et les frais qui leur sont proposés et se retrouvent ainsi souvent avec des frais excessifs, au détriment de leur marge bénéficiaire et de leur marge de manœuvre entrepreneuriale. La transparence des frais est donc un premier pas dans la bonne direction pour libérer les PME des commissions excessives. Dans un deuxième temps, il faudra toutefois examiner de près le marché de l’acquisition. En effet, celui-ci est aujourd’hui dominé par quelques grands acteurs, entre lesquels la concurrence est limitée. «L’absence de concurrence rend difficile le changement de fournisseur, entrave la fixation de prix équitables et fait ainsi grimper les commissions», poursuit Fabio Regazzi. C’est pourquoi l’usam demande, outre la transparence des frais, le rétablissement d’une concurrence loyale sur le marché de l’acquisition au moyen d’instruments relevant du droit de la concurrence. La Commission de la concurrence (COMCO) est donc désormais sollicitée.
Michèle Lisibach, usam
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