Publié le: 4 juillet 2025

Une nouvelle attaque inacceptable

frein à l’endettement – Inscrit pourtant noir sur blanc dans la Constitution fédérale, le voici une nouvelle fois remis en question. L’usam rejette catégoriquement toute tentative d’affaiblir ce pilier de la stabilité financière suisse.

Le 3 juin 2025, la motion 25.3233 déposée par la conseillère aux États Eva Herzog (PS) a été transmise à la commission des États pour examen préalable. Cette motion propose une révision du mécanisme du frein à l’endettement de la Confédération, un pilier de la politique budgétaire suisse depuis plus de deux décennies. L’usam s’y oppose fermement.

Un mécanisme fondamental

Le frein à l’endettement a été introduit en 2001 et mis en œuvre dès 2003, avec l’approbation massive de la population (85% des voix). Son objectif est d’empêcher les déficits structurels et de stabiliser la dette publique, c’est-à-dire de reporter les charges financières sur les générations futures. Grâce à ce mécanisme, la dette nominale de la Confédération est ainsi passée de 124 milliards de francs en 2003 à 97 milliards en 2019, et le taux d’endettement a chuté de 23,6% à 14,3% sur la même période. Ce système repose sur une règle simple: les dépenses doivent être équilibrées avec les recettes, ajustées selon la conjoncture. Les excédents budgétaires sont affectés à la réduction de la dette, tandis que les déficits doivent être compensés. Depuis 2010, cette règle s’applique aussi aux budgets ordinaire et extraordinaire.

Flexibilité: de quoi parle-t-on?

La motion Herzog propose toutefois d’assouplir ce cadre strict. Elle suggère notamment d’utiliser les excédents accumulés sur le compte de compensation (à l’exception d’une réserve de 3 milliards) pour combler le déficit du compte d’amortissement, qui a notamment été creusé par les dépenses liées à la pandémie. Elle introduit dans la foulée un «facteur de correction» qui permettrait d’anticiper les soldes de crédits non utilisés afin de relever le plafond des dépenses. Selon ses partisans, cette réforme permettrait une gestion plus souple et adaptée aux réalités économiques actuelles, marquées par des dépenses de plus en plus rigides à cause des dépenses liées par des obligations légales comme l’AVS.

Une proposition inacceptable

Pour l’usam, cette proposition est inacceptable. La faîtière des PME et de l’artisanat estime que le frein à l’endettement a largement fait ses preuves et constitue un garde-fou essentiel contre une dérive des finances publiques. Elle souligne que le véritable problème réside dans la croissance incontrôlée des dépenses, et non dans le mécanisme du frein lui-même. Modifier ce système reviendrait à ouvrir la porte à une politique budgétaire laxiste aux conséquences potentiellement graves: perte de confiance des marchés, hausse de la charge fiscale et incertitude pour les PME, qui ont besoin d’un cadre financier stable et prévisible. Des hausses d’impôt doivent absolument être évitées; il vaut mieux privilégier la rigueur budgétaire en matière de dépenses et maintenir un frein à l’endettement strict.

Par ailleurs, le Conseil fédéral s’est aussi prononcé contre la motion. Il rappelle qu’une gestion symétrique des excédents et des déficits, comme celle proposée, avait déjà été rejetée en 2024. Il estime que le facteur de correction introduirait un déficit structurel anticipé d’environ un milliard de francs, ce qui affaiblirait la rigueur budgétaire actuelle.

Modèle de réussite à sauver

Alors que les débats parlementaires s’annoncent de plus en plus âpres autour des questions financières, l’usam appelle les élus à rejeter cette motion et à réaffirmer leur attachement à une gestion rigoureuse et durable des finances publiques. Elle plaide pour une révision critique des dépenses existantes, une meilleure priorisation des missions de l’État et une réduction des charges administratives, plutôt que pour un affaiblissement d’un mécanisme qui a largement contribué à la stabilité économique de la Suisse.

Mikael Huber, usam

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