En juin, le Conseil des États a pris une décision aux conséquences lourdes: il a validé une hausse simultanée des cotisations AVS et de la TVA, sous prétexte de financer la 13e rente AVS.

Or, cette mesure ne se limite pas à appliquer la volonté populaire. Elle sert aussi à préfinancer un projet encore incertain: la suppression du plafonnement des rentes AVS pour les couples mariés, comme le propose une initiative populaire du Centre.

On empile les promesses sans en tirer les conséquences sur le long terme.

Une mesure coûteuse, pas encore débattue par le Parlement et encore moins soumise au vote du peuple.

La fuite en avant

Pour les entreprises, cette décision se traduit par une double peine. La consommation est pénalisée par une TVA portée à 9,1%. Le coût du travail est alourdi par une hausse de 0,8 point des cotisations AVS. Et cela dans un contexte où aucune mesure d’assainissement ni réforme structurelle n’a été proposée en parallèle. La politique de prévoyance devient une politique de distribution à crédit, où l’on empile les promesses sans prendre la mesure des conséquences à long terme.

Ce sont surtout les PME qui en paient le prix fort. Elles sont les plus sensibles aux hausses du coût du travail. Pour une raison simple: dans les petites entreprises, la part des charges salariales dans les coûts totaux est beaucoup plus élevée que dans les grandes entreprises. Or, leurs marges sont aussi nettement plus faibles. Une hausse même modeste des cotisations sociales se traduit donc, pour elles, par une réduction immédiate de la rentabilité, souvent sans possibilité de répercuter les coûts sur les prix.

Impact sur les marges

Cela signifie concrètement moins d’investissements, un frein aux embauches et une pression accrue sur les salaires et la formation. Les premières victimes en sont souvent les places d’apprentissage, les projets d’innovation ou l’engagement dans la transition numérique et écologique. Les PME, qui assurent pourtant l’essentiel de l’emploi en Suisse, voient leur marge de manœuvre s’éroder sous l’effet cumulé des charges sociales, de la complexité administrative et de la pénurie de main-d’œuvre. Dans ce contexte, le Conseil national a un rôle crucial à jouer. Il doit corriger le tir. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause la 13e rente elle-même, mais de refuser qu’elle soit financée au détriment de la substance économique du pays.

National: trois exigences

Le Conseil national doit poser trois exigences claires concernant l’AVS: un financement soutenable pour les PME, une réforme structurelle cohérente, et une neutralité budgétaire stricte pour toute extension des prestations.

Cela vaut notamment pour l’initiative du Centre visant à supprimer le plafonnement des rentes de couple. Si un contre-projet devait être envisagé, il ne pourra être accepté que s’il compense intégralement les nouveaux coûts, par exemple en supprimant certains avantages spécifiques accordés aux couples mariés dans l’AVS.

L’usam insiste: il est illusoire de croire qu’on peut prélever toujours plus sans casser la dynamique économique. La capacité des entreprises à investir, à former, à créer de la valeur est la condition préalable à toute redistribution.

Le tissu économique suisse repose sur ses PME. C’est là que se créent les emplois, que se développe l’innovation, que s’incarne la résilience du pays. C’est aussi là que les hausses de charges frappent le plus fort.

Si un contre-projet devait être envisagé, il ne pourra être accepté que s’il compense intégralement les nouveaux coûts

Le Conseil national peut encore redonner un cap. Il doit sortir du réflexe de court terme et engager un vrai débat sur la pérennité de l’AVS. Cela implique d’articuler financement et réformes, de rétablir une discipline financière, et de créer des conditions-cadres qui permettent à notre économie de rester performante.

Simon Schnyder,

usam