À première vue, l’initiative pour des multinationales responsables (IME) 2.0, déposée fin mai, semble sympathique: qui pourrait être contre la responsabilité, les droits humains ou la protection de l’environnement?

la charge de la preuve serait inversée.

Mais cette initiative est un exemple typique de la manière dont des idées bien intentionnées peuvent complètement déraper dans la pratique politique. Au lieu d’améliorer la situation des personnes à l’étranger, l’initiative affaiblirait surtout l’économie suisse, sans apporter d’avantages mesurables aux personnes prétendument vulnérables.

Responsabilité sans limites

L’initiative exige que les entreprises suisses soient tenues responsables des violations présumées des droits humains ou de l’environnement commises à l’étranger, non seulement pour leurs propres actions, mais aussi pour celles de leurs filiales et même de leurs fournisseurs. Cette responsabilité s’appliquerait même si les activités sur place étaient légales selon le droit local.

De facto, la charge de la preuve serait inversée: les entreprises devraient prouver devant les tribunaux qu’elles ont fait «tout ce qui était raisonnablement possible» pour empêcher les violations. Aucun autre pays ne connaît une règlementation en matière de responsabilité aussi étendue. Pour les entreprises suisses, en particulier les PME intégrées dans des chaînes d’approvisionnement mondiales, cela entraînerait des coûts énormes en termes de clarification et de contrôle.

Poursuites abusives

Les grands concurrents internationaux seraient exemptés de ces obligations. Conséquence : un désavantage concurrentiel dangereux pour la Suisse. Cette nouvelle IME serait une aubaine pour les ONG et les cabinets d’avocats, qui pourraient mener des procès médiatiques ou faire pression pour obtenir des accords coûteux. De telles procédures sont onéreuses, longues et nuisent souvent à la réputation des entreprises concernées avant même qu’un tribunal ait rendu sa décision. L’image d’une économie prétendument incontrôlée est tout simplement fausse. Les entreprises suisses sont déjà soumises à des normes internationales strictes, à des règlementations sectorielles et à des lois nationales, notamment à la contre-proposition à l’initiative populaire 1.0, qui a été rejetée par le peuple et qui est désormais en vigueur.

De nombreuses entreprises vont volontairement plus loin que ce qu’exige la loi en matière de droits humains et de protection de l’environnement, non par obligation, mais par conviction et par intérêt propre.

Initiative isolée: peut mieux faire

Cette initiative ne conduirait pas à plus d’équité, mais pénaliserait ceux qui s’engagent à l’échelle internationale. Au lieu de créer des pièges inutiles en matière de responsabilité, il faut des solutions pratiques: des projets ciblés sur le terrain, le soutien à des chaînes de valeur durables et la coopération internationale.

Aucun autre pays ne connaît une rÈglementation aussi étendue

Si vous souhaitez préserver les emplois, la capacité d’innovation et la compétitivité en Suisse, dites clairement NON à l’initiative pour des multinationales responsables 2.0. Oui à la responsabilité, mais avec discernement, praticabilité et coordination internationale.

Patrick Dümmler, usam