Le saviez-vous? La Suisse compte plus de cent commissions extraparlementaires. Mais cela pourrait bientôt prendre fin. Lors de la session d’été, le National a adopté une motion demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur le sujet et de réduire d’un quart le nombre de ces commissions. Il faut espérer que les États suivront cette décision.

En l’état actuel, diverses commissions font bien penser à des organisations de lobbying dont le but serait de créer de nouvelles règlementations et une bureaucratie inutiles. Elles militent pour plus de taxes et d’impôts. Pire, certaines se livrent même la promotion d’idées néfastes de manière offensive et médiatique.

Or, rien ne les y autorise et surtout pas la loi: le but des commissions extraparlementaires est de conseiller le Conseil fédéral et l’administration. Si elles s’expriment publiquement, elles doivent le faire avec beaucoup de retenue.

SSR: la passe en profondeur

Ce contraste entre la loi et la réalité est particulièrement flagrant dans le cas de la Commission fédérale des médias (COFEM). Ce groupe de pression de la SSR ne recule devant rien pour faire monter la pression en faveur de la presse. La commission a toujours fait savoir qu’elle n’approuvait ni l’initiative de la SSR «200 francs, ça suffit!», ni le contre-projet du Conseil fédéral. Elle se livre sans ambages à un jeu de pure influence politique! Et pour séduire le public, la COFEM a même réclamé une augmentation de la TVA, afin de renforcer le service public et la SSR. Bien sûr, cette dernière et sa majorité de journalistes de gauche, ont saisi la balle au bond et s’en sont fait l’écho au TJ.

On chercherait en vain une approche critique sur ses sujets, à commencer par la question du service public, sur laquelle on cultive une approche vague. De quoi parle-t-on chaque fois qu’on mentionne ce fameux «service public» – sur lequel tout le monde tartine aujourd’hui, bien au-delà du microcosme de la SSR? On évite de définir les choses: ça fait plus noble.

On dirait que le terme doit servir d’arme polyvalente au lancement d’une nouvelle croisade visant à étendre les actions et les prestations de l’État. On s’en fiche bien au passage, que cela coûte chaque jour plus cher aux contribuables.

Un microcosme autoréférentiel

Ces propositions sont enjolivées par de séduisantes études, rédigées par des professeurs grassement rémunérés issus de branches plus ou moins utiles. L’un d’entre eux se trouve être, bien sûr et comme par hasard, membre de la COFEM, lui aussi bien rémunéré par les contribuables. Les politiciens de gauche, comme Jon Pult, candidat socialiste au Conseil fédéral, caressent l’idée d’augmenter la TVA en jouant avec quelques objets parlementaires. Mais surtout, personne ne parle de la perte de pouvoir d’achat dénoncée avec véhémence par la gauche, car celle-ci sait parfaitement à quel point sa chère SSR est un vecteur utile pour elle et ses idées, jusqu’aux votations ou aux campagnes électorales.

La PME et le citoyen lambda, durement touchés par les augmentations constantes des impôts et des taxes, ne sont pas invités à participer au débat. Pourquoi le seraient-ils? Le microcosme autoréférentiel et enjolivant, composé de professeurs, de politiciens et de médias, qui se renvoient la balle, fonctionne parfaitement sans trouble-fêtes.

Et puis ces discussions abstraites menées entre initiés, loin de la vie ordinaire des gens ordinaires, servent aussi à gagner beaucoup d’argent. D’autant qu’elles sont menées au nom de sciences désintéressées et pour le «service public».

La COFF réclame un congé parental depuis 15 ans

La Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) se montre particulièrement active. Sur son site Internet, elle annonce fièrement qu’elle réclame depuis 2010 l’introduction d’un congé parental national d’une durée totale de 38 semaines. Elle organise régulièrement des conférences de presse au cours desquelles elle clame haut et fort ses revendications, qui ressemblent souvent au programme électoral du PS ou des Verts. Est-ce ainsi que se déroulent les délibérations à huis clos, comme le prescrit la loi?

Dans le domaine de la garde d’enfants, la COFF réclame pour la Suisse un droit légal à une place en crèche, et ce dès le plus jeune âge. Elle se réfère à un «droit à l’éducation dès la naissance» qui est inscrit dans – attention, ce qui est suivi d’un moteur de règlementation dangereux, mais toujours volontiers utilisé – «diverses conventions internationales», par exemple dans l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations unies. Dans ce cadre, la Suisse s’engage aussi à garantir à tous les enfants l’accès à une éducation et à une garde de qualité dès leur plus jeune âge, rappelle la COFF à qui voudrait l’entendre.

Le fait que de telles exigences entraînent des coûts se chiffrant en milliards est tout à fait secondaire. Pour les membres de la COFF, grassement rémunérés par les contribuables – et dont beaucoup font partie du réseau de l’État social, occupent parfois des chaires de sociologie ou de travail social –, les coûts ne constituent pas un facteur problématique. Quant aux PME, dont les finances et les moyens sont par définition limités, elles n’ont simplement qu’à payer et à poursuivre leur chemin, bien tranquillement et sans créer de problèmes.

Compte tenu de la situation financière tendue en Suisse et des droits de douane américains, une chose est pourtant limpide: il est grand temps de nettoyer les écuries d’Augias des commissions extraparlementaires. Et de le faire à fond. On pourrait commencer par la COFEM et la COFF. Rolf Hug