La valeur locative est une taxe sur un revenu fictif, basé sur ce que les propriétaires pourraient gagner s’ils louaient leur bien. Considérée comme injuste et archaïque, elle impose un revenu que les propriétaires ne touchent en réalité jamais. Le 30 avril 2025, la Chambre suisse des arts et métiers a recommandé son abolition, la qualifiant de taxe fantaisiste. Cette consigne de vote prépare le référendum du 28 septembre 2025, où les Suisses devront trancher sur cette question importante.

Une taxe bien absurde

Introduite en 1915 pendant la Première Guerre mondiale comme impôt de guerre pour compenser la chute des recettes douanières, la valeur locative a été réintroduite en 1934 et est devenue permanente en 1958. Depuis, elle est perçue comme un revenu en nature, taxant les propriétaires sur un revenu qu’ils ne perçoivent pas. L’usam souligne l’absurdité de cette taxe, qui impose un revenu fictif tout en laissant les propriétaires assumer les coûts réels d’entretien et de maintenance.

Les arguments abolitionnistes

L’usam et d’autres partisans de l’abolition, comme l’Association suisse des propriétaires fonciers (HEV), présentent plusieurs arguments convaincants. La valeur locative crée une injustice fiscale en taxant un revenu inexistant pour les propriétaires, contrairement aux locataires qui ne subissent pas une telle taxe. Son abolition rendrait la propriété immobilière plus accessible, surtout pour les jeunes familles, grâce à une déduction limitée et temporaire des intérêts hypothécaires. Dans un contexte de prix immobiliers élevés, cette mesure serait un soulagement bienvenu pour de nombreux ménages suisses, facilitant l’accès à la propriété.

Un plus contre l’endettement

Un autre argument clé est la réduction de l’endettement. Le système actuel encourage l’endettement en permettant la déduction des intérêts hypothécaires, incitant les propriétaires à maintenir des niveaux élevés de dette. Ainsi, la Suisse a un endettement de l’économie privée des plus importants. Cela est clairement une faiblesse fondamentale si le marché immobilier suisse devait entrer en crise.

En supprimant la valeur locative, les propriétaires seraient plutôt incités à rembourser leurs dettes plus rapidement, améliorant de fait leur stabilité financière. De plus, l’argent économisé grâce à cette suppression reviendrait entièrement aux propriétaires, leur permettant de mieux gérer leurs finances selon leurs priorités spécifiques.

Une économie dynamique

La suppression de la valeur locative stimulerait également l’économie. Les baisses d’impôts augmenteraient les revenus disponibles des propriétaires, favorisant la consommation et les investissements. Une économie plus dynamique profiterait à tous, créant des emplois et favorisant la croissance. De plus, une nouvelle compétence constitutionnelle en matière d’impôt réel renforcerait le fédéralisme, permettant aux cantons de prendre des décisions adaptées à leurs spécificités régionales, comme des déductions pour les mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement.

Il est temps d’agir et de voter OUI!

Cette flexibilité accrue permettrait aux cantons de mieux répondre aux besoins de leurs citoyens, renforçant ainsi la cohésion sociale et économique du pays.

Un système plus juste

La décision de l’usam de recommander la suppression de la valeur locative est une étape significative vers un système fiscal plus juste. En votant pour la suppression de la valeur locative le 28 septembre 2025, les Suisses pourraient faire un pas important vers un système fiscal plus équitable, bénéficiant à toute la société. Il est temps d’agir et de voter OUI à la suppression de la valeur locative.

Mikael Huber, usam