Lors de la session de printemps de cette année, le Parlement a adopté le projet de révision de la loi sur le transport des marchandises. Celle-ci vise principalement à moderniser son transport ferroviaire. Quelques semaines plus tard seulement, et bien avant l’expiration du délai référendaire pour la révision de la loi, le Conseil fédéral ouvrait déjà la consultation sur les dispositions d’ordonnance concrétisant celle-ci. L’objectif ambitieux est de mettre en œuvre la révision – et donc de lancer les subventions prévues pour le transport ferroviaire de marchandises – au 1er janvier 2026.

Modernisation nécessaire

Le projet de révision consiste dans un premier temps en un paquet de mesures d’aide destiné au trafic par wagons isolés (TWCI), qui connaît actuellement des difficultés. Dans ce mode de transport de marchandises, des wagons isolés transportant de petites quantités de marchandises sont regroupés en trains complets, puis séparés à la gare terminale et acheminés vers leur destination finale. La Confédération va désormais soutenir financièrement ces offres pendant huit ans, dans le but d’assurer à moyen terme une exploitation rentable. En outre, une contribution financière unique est accordée pour l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de moderniser davantage le TWCI.

Rentabilité: l’enjeu principal

Les moyens financiers alloués ne sont pas négligeables: 260 millions de francs pour l’EWLV pendant quatre ans, avec une prolongation prévue et de nouveaux moyens financiers pour quatre années supplémentaires, ainsi que 180 millions de francs pour la DAK. Si l’on tient compte de la situation financière précaire de la Confédération, il est clair que cette subventionnite ne peut pas durer éternellement. Le Parlement a accédé à la demande de l’usam en inscrivant dans la loi que les transports ferroviaires de marchandises doivent en principe être assurés de manière rentable.

Besoin de règles claires

L’usam demande désormais que les exploitants du TWCI soient surveillés de près à cet égard: il faut procéder à des contrôles périodiques de l’évolution financière de la TWCI et définir clairement les règles, les critères d’évaluation et, le cas échéant, les mécanismes de sanction nécessaires à cet égard. En effet, il n’est pas acceptable que l’État subventionne indéfiniment un système non rentable. De plus, CFF Cargo, qui exploite aujourd’hui le réseau TWCI de manière monopolistique – et non rentable depuis des années – doit être restructuré. En effet, ce n’est que si l’exploitant est compétitif que l’exploitation pourra devenir rentable à moyen et long terme. Pour cela, un financement transparent est indispensable.Pour que les offres TWCI soient utilisées, elles doivent être systématiquement orientées vers les besoins des clients. Il faut donc des offres attrayantes pour les entreprises de transport. Cela implique notamment que l’ordonnance crée et maintienne des incitations appropriées.

Pour l’usam, il est indispensable que la nouvelle «prime de transbordement et de chargement» soit systématiquement répercutée sur les entreprises de transport, qui sont finalement celles qui prennent en charge le transport ferroviaire. En effet, ce n’est que si le transport ferroviaire est économiquement intéressant pour le client que le TWCI pourra s’imposer à l’avenir comme une offre compétitive et être rentable. Michèle Lisibach, usam