Face à la nouvelle taxe de 39% imposée par les États-Unis, certains crient panique et proposent de courir se réfugier dans les bras de Bruxelles. De mon point de vue, cette réaction est dangereuse: les accords en consultation avec l’UE réduiraient justement la capacité d’adaptation économique de la Suisse.

Les États-Unis viennent d’imposer une taxe douanière de 39% sur les importations suisses. Cette décision unilatérale, brutale, rappelle à tous que l’environnement économique international est instable, tendu, souvent imprévisible.

Dans ce contexte, de nombreuses voix affirment que la Suisse doit désormais «se protéger» en s’arrimant plus solidement à l’Union européenne, quitte à accepter un accord institutionnel contraignant. En d’autres termes: pour fuir Washington, réfugions-nous dans les jupes de Bruxelles.

Or, cette logique d’arrimage est un non-sens stratégique. Car les accords que le Conseil fédéral a actuellement soumis à consultation n’ont rien à voir avec des accords de libre-échange classiques. Il s’agit d’un contrat institutionnel rigide, qui priverait la Suisse de sa liberté d’adaptation économique.

Règlementer plus, taxer plus: la fausse solution européenne. Face à une taxe étrangère, la réponse suisse ne peut pas être plus de contraintes, plus de normes, plus de dépendance à un droit extérieur. Au contraire, ce dont nous avons besoin, c’est de réactivité, de souplesse, de mesures de dérégulation, et même d’ajustements fiscaux ciblés pour amortir le choc. C’est précisément ce que ces accords européens nous empêcheront de faire.

Car ces textes, que certains osent encore appeler «Bilatérales III», nous soumettent à la reprise dynamique du droit européen. Autrement dit, notre Parlement et nos entreprises devront suivre le rythme de décisions prises à Bruxelles, sans marge de manœuvre.

Les entreprises ne sont pas dupes! Un sondage du Centre Patronal publié le 15 août dernier le confirme: plus de la moitié des entreprises vaudoises rejettent la reprise dynamique du droit européen. Elles comprennent parfaitement ce que cela signifie: perte de prévisibilité juridique, alourdissement des contraintes et augmentation des charges fixes.

Autre source d’inquiétude: la directive européenne sur la citoyenneté ouvrirait la voie à un droit de séjour pour des personnes sans activité économique. 57% des entreprises interrogées estiment que les garanties contre le «tourisme social» sont insuffisantes. Enfin, 49,2% des PME sondées rejettent le tribunal arbitral prévu pour trancher les litiges. Présenté comme neutre, ce mécanisme mettrait en réalité la Suisse sous la menace de «mesures de compensation», autrement dit de sanctions si elle n’applique pas à la lettre le droit européen.

Des coûts massifs et une autonomie sacrifiée. En plus des coûts règlementaires, ces accords prévoient que la Suisse verse chaque année 350 millions de francs à l’Union européenne dans le cadre d’une contribution dite «de cohésion». Ces montants ne servent ni à nos régions périphériques, ni à nos PME, ni à notre économie. Ce sont des fonds envoyés à Bruxelles pour montrer patte blanche.

Et pour quoi? Pour avoir le droit d’appliquer des règles décidées ailleurs, dans des domaines aussi cruciaux que la politique énergétique, l’agriculture, la sécurité alimentaire, ou encore la santé. Le tout, sous surveillance.

Le Conseil fédéral tente de présenter ces accords comme une suite logique des bilatérales. Mais même Bruxelles l’affirme: ce sont des accords institutionnels, pas bilatéraux. Ce n’est pas un partenariat, c’est un engagement unilatéral.

Non à un mariage forcé: restons en union libre! On nous propose un contrat de fiançailles avec l’UE, qui mène directement au mariage, sans clause de sortie. Or, ce que nous défendons, c’est une union libre: une coopération économique, oui. Une intégration politique, non.

Face aux droits de douane américains, face à la montée des tensions internationales, notre pays n’a qu’un seul atout: sa flexibilité, son indépendance, sa capacité à agir vite et bien. Ces accords avec l’UE nous priveraient de tout cela.

NON à l’alignement aveugle et à la dépendance règlementaire. En revanche, OUI à une Suisse souveraine, dynamique et confiante en ses forces.

*Conseillère nationale (UDC/GE)

celine.amaudruz@parl.ch