Mi-2025, le Conseil fédéral a présenté des mesures visant à renforcer la place financière suisse. Une mesure en particulier, largement incontestée, pourrait la renforcer considérablement en peu de temps. Il est important que ces mesures soient traitées en priorité et qu’elles ne soient pas retardées inutilement.

Sécurité contre liquidité

L’objectif principal du Conseil fédéral est de rendre les banques suisses plus résistantes face aux crises. Pour ce faire, le Conseil fédéral a proposé plusieurs mesures, dont une importante concernant les liquidités en cas d’urgence. Celle-ci doit faciliter le transfert de garanties à la Banque nationale suisse (BNS) pour recevoir des liquidités.

Ce qui semble un ajustement technique au premier abord peut en réalité changer la donne dans le renforcement de la stabilité financière.

Mise en œuvre entravée par la bureaucratie

En première ligne, ce sont les banques elles-mêmes qui doivent garantir leur solvabilité et des liquidités en suffisance pour gérer leurs propres risques. Dans le jargon, on parle de «première ligne de défense». Si une banque fait néanmoins face à des problèmes de liquidités, la «deuxième ligne de défense» entre en jeu. Il s’agit de l’aide de la BNS.

L’aide extraordinaire sous forme de liquidités (Emergency Liquidity Assistance [ELA]), un instrument destiné aux banques d’importance systémiques, existe depuis longtemps. Elle concerne UBS, Groupe Raiffeisen, Banque Cantonale de Zurich et PostFinance. Ces banques sont particulièrement importantes, et leurs services peuvent difficilement être assurés par d’autres banques à court terme.

Pistes pour les petites banques

Depuis 2023, il existe une solution pour les banques plus petites, à savoir le programme «Liquidités contre garanties hypothécaires» (LCGH), qui leur donne également le droit de demander des liquidités à la BNS en échange de garanties hypothécaires.

Transition longue et coûteuse

Jusqu’ici, rien de sorcier. Mais la réalité est plus complexe: afin d’accéder au programme de liquidités de la BNS, les banques doivent prendre certaines dispositions. D’une part, les contrats hypothécaires doivent contenir une clause de transfert, signée par les clientes et clients. Celle-ci permet de transférer la créance hypothécaire à la BNS. De l’autre, toutes les cédules hypothécaires sur papier doivent être numérisées, car la BNS accepte uniquement les cédules hypothécaires de registre numériques.

Cette transition est longue et coûteuse. L’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) a estimé qu’il faudra jusqu’à dix ans pour renouveler et numériser tous les contrats hypothécaires. Dans les faits, les banques privilégient l’adaptation progressive des contrats lors de leur renouvellement afin de ne pas inquiéter la clientèle.

Modifications législatives requises

Le Conseil fédéral a reconnu le problème. Des simplifications juridiques concernant le transfert de garanties sont prévues dans les grandes lignes de la modification de la loi sur les banques dans le but d’éliminer les obstacles existants. Concrètement, des modifications ciblées dans le droit des marchés financiers devraient permettre de transférer des hypothèques à la BNS même sans modifications contractuelles.

Cette solution permettrait d’atteindre nettement plus vite l’objectif visé, à savoir le renforcement de la stabilité financière. Il faut maintenant donner la priorité à cette mesure, indépendamment des autres modifications de loi qui prennent plus de temps. En effet, plus vite les instruments seront opérationnels, mieux les banques seront protégées en temps de crise.

Il en va de même pour l’économie réelle, qui dépend du bon fonctionnement des établissements.

Mikael Huber, usam