À l’approche de la votation du 28 septembre 2025 sur la loi fédérale sur l’identité électronique, la Chambre des arts et métiers a décidé de donner une consigne de vote pour le oui à ce projet stratégique.

Pour l’usam, qui représente plus de 600’000 petites et moyennes entreprises en Suisse, l’e-ID est bien plus qu’un outil d’identification numérique: elle constitue un pilier pour la modernisation de l’économie et des administrations publiques en Suisse. L’e-ID permet de façon moderne et totalement numérique sur toute la chaîne de valeur.

Un premier échec en 2021

Le rejet de la première loi sur l’e-ID en 2021 a souligné l’importance d’une solution fondée sur la confiance, et la transparence, ce qui appelle une fois de plus une solution étatique – même si l’usam reste convaincue que les entreprises privées peuvent de loin fournir les solutions techniques les plus à la pointe de la technologie. Le nouveau projet, adopté par le Conseil fédéral en décembre 2024, répond directement à ces attentes de transparence en confiant la gestion exclusive de l’e-ID à la Confédération. Cette approche garantit que les opposants n’aient plus vraiment d’arguments contre une souveraineté numérique suisse. Il s’agit d’un argument central pour rassurer les citoyens. L’e-ID sera donc entièrement contrôlée par l’État, via l’Office fédéral de la police et l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications. L’usam salue les améliorations apportées, notamment la gratuité pour tous les utilisateurs, l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’interopérabilité internationale. Ces éléments font de l’e-ID un outil adapté aux besoins des PME.

Sécurité et innovation

La nouvelle e-ID se distingue par son approche «Privacy by Design», intégrant la protection des données dès sa conception. Le code source de l’infrastructure sera rendu public, sous réserve des impératifs de sécurité, et des audits réguliers par des tiers indépendants seront menés pour prévenir les cyberattaques. La transparence et la sécurité sont ainsi placées au centre du dispositif, renforçant la confiance des utilisateurs.

Au-delà de son rôle d’identification, l’e-ID ouvre la voie à de multiples applications: signatures électroniques, dossier patient numérique, preuves de qualifications professionnelles, ou encore vote électronique. Pour les PME, cela signifie une réduction significative des formalités administratives, des transactions plus rapides et une meilleure intégration dans l’économie numérique. La loi prévoit également des traités internationaux pour faciliter la reconnaissance de l’e-ID suisse à l’étranger, un atout majeur pour les entreprises actives à l’export.

Un outil inclusif

L’e-ID est conçue pour être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, grâce à des applications universellement utilisables. Cette dimension inclusive est essentielle pour garantir que la numérisation profite à l’ensemble de la société. En simplifiant les démarches et en sécurisant les échanges, l’e-ID permet aux entreprises de se concentrer sur leur développement et leur innovation.

Soutenir la loi le 28 septembre

Pour l’usam, la loi sur l’e-ID représente une opportunité historique pour la Suisse. Elle offre un cadre moderne, sûr et tourné vers l’avenir, indispensable pour maintenir la compétitivité du pays dans un environnement de plus en plus numérique. En votant oui le 28 septembre, les citoyens et les entreprises viseront une économie plus dynamique et une administration plus efficace.

Mikael Huber, usam