La session d’automne du Parlement a apporté des décisions importantes dans le dossier de l’AVS. Le Conseil national a ainsi choisi de financer la 13e rente par une augmentation temporaire de la TVA, écartant une hausse des cotisations salariales. Cette solution est nettement préférable à celle du Conseil des États, qui avait décidé au printemps de relever à la fois la TVA et les cotisations pour financer la 13e rente et la suppression du plafond des rentes de couple (initiative populaire du Centre). Pour les PME, l’abandon d’une hausse de la masse salariale est une bonne nouvelle. Mais il faut rester lucide: l’augmentation de la TVA réduit le pouvoir d’achat et freine la consommation, ce qui affecte aussi les entreprises. Surtout, il ne s’agit pas d’une réponse durable au déséquilibre structurel de l’AVS.

Alléger la charge pour les PME

C’est dans ce contexte que le Conseil des États a accepté le postulat déposé par Fabio Regazzi, président de l’usam. Ce mandat prévoit la création d’un groupe d’experts indépendants chargé d’analyser en profondeur les recettes et les dépenses de l’AVS ainsi que des scénarios pour prolonger la vie active. L’objectif est clair: préparer une réforme crédible et durable, qui allège le poids financier de l’AVS pour les jeunes générations et les PME, tout en tenant compte des besoins des assurés et du marché du travail.

Le Conseil national s’est également penché sur le projet du Conseil fédéral visant à moderniser les rentes de survivants. Comme proposé, il a mis fin aux rentes de veuve à vie et introduit une rente de parent survivant valable jusqu’aux 25 ans du plus jeune enfant, indépendamment du statut civil. Les cas de rigueur resteront couverts par les prestations complémentaires. Mais la Chambre du peuple est allée plus loin que le Conseil fédéral: elle a décidé de supprimer les nouvelles rentes pour enfants ainsi que le supplément de veuvage de 20% pour les nouveaux bénéficiaires. Le Conseil national a lié cette réforme à la question du plafond des rentes des couples mariés, dans l’idée de proposer un contre-projet à l’initiative du Centre. Le plafond pour les nouvelles rentes serait ainsi supprimé, ainsi que certains avantages dont bénéficient les couples mariés. L’exercice ne sera cependant pas neutre financièrement, même en tenant compte de la révision des rentes de veuve: un surcoût net de plus d’un milliard de francs par année apparaîtra d’ici 2040, aggravant encore le déficit de l’AVS.

Basé sur une vue d’ensemble

Au final, la session d’automne illustre bien la complexité du dossier AVS: le Parlement tente de trouver des compromis financiers et sociaux, mais reporte les vraies décisions de fond. Entre financements temporaires, élargissement des prestations et réformes partielles, le risque est de s’éloigner encore davantage d’une vision d’ensemble, ce qui rend la mission confiée au groupe d’experts d’autant plus cruciale pour préparer une véritable réforme structurelle. Le Conseil des États, qui a validé le postulat Regazzi, devra désormais décider s’il veut réellement ouvrir la voie à une solution crédible et durable afin d’éviter que les jeunes générations et les PME ne paient la facture d’un système de plus en plus déséquilibré.

Simon Schnyder, usam