L’Office fédéral des routes (Ofrou) a récemment mené une consultation sur un ensemble de règlements. Il s’agit des règles de circulation, plus précisément des modifications concernant l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit, les transports exceptionnels et d’autres modifications mineures.

De la flexibilité, il en faut

En Suisse, les poids lourds sont en principe interdits de circulation la nuit et le dimanche. Cette mesure vise principalement à protéger contre le bruit et la pollution. Cependant, comme tous les transports ne peuvent pas être effectués pendant la journée et que certaines livraisons sont indispensables le dimanche, il existe des exceptions à cette interdiction et la possibilité de demander des autorisations spéciales. La modification proposée de l’ordonnance vise à moderniser les dérogations et à les rendre plus pratiques.

un bon exemple de la manière dont les coûts de règlementation peuvent être réduits.

Les modifications les plus importantes concernent le transport d’animaux – désormais, tous les transports d’animaux vivants seront exemptés de l’interdiction, et non plus seulement ceux de chevaux de sport et d’animaux destinés à l’abattage – ainsi que le transport de denrées alimentaires. Aujourd’hui, seules les fleurs coupées et les denrées alimentaires dont la durée de conservation ne dépasse pas 30 jours sont exemptées; à l’avenir, ce sera le cas de toutes les marchandises facilement périssables. D’autres exceptions sont prévues pour les déplacements des autorités douanières, les véhicules à chenilles et les travaux d’entretien routier. Le régime applicable aux déplacements le dimanche et la nuit est donc maintenu, mais les exceptions sont élargies et assouplies. On veut créer de meilleures conditions-cadres pour les transports.

Moins de charge administrative

Les véhicules qui, en raison de leur chargement, sont plus grands et plus lourds que la normale, ainsi que les transports exceptionnels, sont soumis à autorisation. Les procédures d’autorisation entraînent parfois des charges administratives importantes, c’est pourquoi elles doivent désormais être simplifiées. Concrètement, l’Ofrou doit pouvoir établir une «liste des itinéraires» pour les routes nationales, qui définit les endroits où les transports exceptionnels sont en principe possibles. Ainsi, les cantons ne devront plus obtenir l’accord de l’Ofrou pour chaque autorisation et les vérifications individuelles fastidieuses des itinéraires ne seront plus nécessaires. De plus, la procédure d’octroi d’autorisations permanentes sera règlementée de manière explicite sur le plan juridique, conformément à la pratique actuelle. Cela réduira considérablement la charge de travail tant pour les autorités compétentes que pour les entreprises de transport.

Soutien de l’usam

L’usam estime que les modifications sont réalistes, pragmatiques et judicieuses, car elles réduisent considérablement la charge administrative. Elle salue l’extension des dérogations à l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche. Ces mesures favorisent le bien-être des animaux renforcent la sécurité juridique et garantissent le bon déroulement de l’entretien des infrastructures. Elle soutient largement le projet. Il s’agit là d’un bon exemple de la manière dont les coûts de règlementation peuvent être réduits: de manière pragmatique et simple. Continuons donc de supprimer les règlementations inutiles!

Michèle Lisibach, usam