C’était prévisible: après la vague médiatique et l’indignation publique suscitée par les valeurs mesurées de PFAS (substances alkylées perfluorées et polyfluorées), une avalanche d’interventions parlementaires a suivi. Le National a même dû tenir une session extraordinaire pour débattre d’au moins huit des affaires liées aux PFAS. Ces substances se caractérisent par leur haute résistance à l’eau et aux graisses et leur longue durée de vie. De nombreux produits, des vêtements d’extérieur aux mousses extinctrices, tirent parti de cette propriété. Mais ils sont difficiles à éliminer: de nombreux PFAS ne «disparaissent» pas, mais s’accumulent.

De nombreuses interventions avec des objectifs différents

Les interventions parlementaires déposées poursuivent différents objectifs: elles vont de l’obligation de déclarer et de taxer tous les types de PFAS à l’obligation pour certaines branches de définir des trajectoires de réduction de l’utilisation des PFAS. D’autres interventions vont encore plus loin, visant à limiter l’importation, la fabrication, la transformation et l’utilisation des PFAS. Certaines demandent même à titre préventif un soutien rapide et sans formalités administratives aux exploitations agricoles qui pourraient être touchées par une contamination aux PFAS.

Règlementation excessive des PFAS, les inconvénients

Ces interventions ont toutes pour objectif commun de renforcer la règlementation relative aux PFAS. Cependant, plusieurs raisons s’opposent à ces excès. Premièrement, la fixation d’une valeur limite trop basse et non étayée par des données scientifiques solides entraînerait une explosion inutile des coûts d’assainissement. Une évaluation scientifique des risques et une hiérarchisation des priorités sont nécessaires.

Deuxièmement, certaines mesures proposées concernent directement les exploitations qui produisent de la viande ou des produits laitiers. Si les valeurs limites sont fixées à un niveau trop bas ou si des délais de transition raisonnables ne sont pas prévus, cela peut mettre en péril la survie de ces exploitations, en particulier les petites exploitations agricoles. Troisièmement, les PFAS constituent un groupe chimique comprenant des milliers de substances. Pour nombre d’entre elles, la toxicité, la mobilité, la bioaccumulation et les conséquences sur la santé restent floues. Les valeurs limites pour les substances individuelles ou pour les valeurs cumulées reposent aujourd’hui souvent sur des hypothèses prudentes. La mise en œuvre et le contrôle sont complexes: comment mesurer de manière fiable et reproductible une somme de PFAS? En particulier si les responsables politiques exigent dès à présent des mesures règlementaires – avant même que des preuves scientifiques solides ne soient disponibles.

Quatrièmement, une approche non coordonnée au niveau international risque d’entraîner un transfert plutôt qu’une solution: des règlementations plus strictes en Suisse pourraient inciter les fabricants de produits contenant des PFAS à délocaliser leur production vers des pays où les exigences sont moins strictes. Cela ne réduirait pas les émissions de PFAS à l’échelle mondiale.

Les PFAS constituent un véritable problème et méritent toute notre attention. En pesant le pour et le contre: risques encourus, substituts, qui paie les coûts? Il faudra faire preuve de discernement en matière de règlementation.

Patrick Dümmler, usam