L’usam préconise des conditions de concurrence plus équitables pour le commerce de détail stationnaire et soutient la possibilité pour les cantons d’autoriser à l’avenir les commerces de détail à employer du personnel sans autorisation jusqu’à douze dimanches par an.

De Zurich à Berne

Il est rare que les initiatives politiques des parlements cantonaux parviennent au stade de la consultation au niveau fédéral. La mise en œuvre de l’initiative cantonale «Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins» du canton de Zurich en est un exemple. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États l’a adoptée sous forme d’avant-projet de modification de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce.

Préserver des emplois locaux

La modification proposée vise à permettre aux cantons de désigner jusqu’à douze dimanches par an pendant lesquels les magasins peuvent employer du personnel sans autorisation. Jusqu’à présent, cette limite était fixée à quatre dimanches par an.

Le projet mérite d’être soutenu. Les conditions de concurrence pour le commerce de détail stationnaire doivent être rendues plus équitables et améliorées. L’augmentation du nombre de dimanches ouverts pour tous les magasins, indépendamment de leur emplacement, de leur assortiment ou de leur clientèle, réduit les inégalités. Non seulement, elle renforce la compétitivité du commerce de détail stationnaire, mais garantit aussi des emplois et empêche que le chiffre d’affaires continue de s’évaporer en direction de plateformes internationales comme Zalando, Amazon, Temu ou autres, voire vers des centres commerciaux dans les pays voisins. De plus, les habitudes d’achat de la société changent, comme on peut le constater le dimanche dans les gares.

Souveraineté cantonale intacte

Le projet soumis à consultation est une législation-cadre. Les cantons sont simplement autorisés à employer du personnel de vente jusqu’à douze dimanches par an, au lieu de quatre actuellement. Le projet n’est donc pas contraignant. Il appartient à chaque canton de décider si, et dans l’affirmative, pendant combien de ces douze dimanches au maximum, le travail dans les magasins est exempté d’autorisation. Les cantons peuvent également fixer des conditions supplémentaires et, par exemple, limiter les magasins concernés ou prescrire les modalités de compensation du travail dominical. La souveraineté cantonale reste ainsi intacte. La fixation des heures d’ouverture des magasins reste également de la compétence des cantons.

Très attractif pour les cantons touristiques

Les cantons et les villes touristiques, Genève, Lausanne, Zurich, Lucerne et d’autres, bénéficient d’une marge de manœuvre supplémentaire pour augmenter le travail dominical afin de mieux répondre aux besoins spécifiques du tourisme urbain.

Un peu d’histoire! En 2022, les cantons de Zurich, Lucerne et du Tessin, avec les organisations de promotion touristique de Genève et Zurich ont appelé à une relance du tourisme urbain. À l’époque, la principale revendication était un assouplissement de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail autorisant les commerces à ouvrir le week-end dans les quartiers touristiques. C’est déjà le cas dans les destinations de montagne classiques.

Or, malgré de nombreuses négociations, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre. Le Conseil fédéral a décidé en février 2025 de ne pas donner suite à la modification de l’ordonnance souhaitée par les cantons touristiques mentionnés. La nouvelle proposition offrirait de nouvelles possibilités au tourisme, à la gastronomie, à la culture et au secteur de l’événementiel, où le travail dominical est établi depuis longtemps.

Dieter Kläy, usam