L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et de la bureaucratie – pardon: l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) – veut une nouvelle loi, afin de limiter la publicité pour les aliments riches en graisses, en sucre ou en sel. Certes, le secteur régule déjà lui-même la publicité. Mais cette autorégulation ne suffit pas aux fonctionnaires: en effet, elle va moins loin que la recommandation de l’OMS qui exige entre autres que le chocolat, le fromage ou les bonbons aux herbes ne puissent pas librement faire l’objet de publicité. Par crainte que les enfants ne prennent du poids.

Dans le cadre de leur projet, les fonctionnaires doivent surmonter un obstacle: l’analyse coûts-avantages. Celle-ci consiste à estimer, pour chaque nouvelle loi, le rapport entre les coûts et les avantages, ses répercussions sur l’économie et les coûts pour les entreprises. Ce pourrait être un plus. Sauf que dans la pratique, les administrations minimisent les coûts et maximisent les avantages. Le recours à une agence externe n’y change rien. Celle-ci se retrouve très vite face à un dilemme: si elle se montre trop critique, elle ne se verra pas attribuer le prochain mandat. En bref, «de celui dont je mange le pain, je chante aussi la chanson» (proverbe en allemand, ndlr).

En l’occurrence, le rapport final de l’agence mandatée pour réaliser l’analyse d’impact ne contient pas un seul chiffre sur les coûts du projet. En revanche, il révèle un chiffre très élevé concernant les avantages supposés de la restriction de la publicité: 10 milliards de francs! C’est ce que coûteraient les maladies cardiovasculaires, présentées comme l’une des principales conséquences d’une mauvaise alimentation. Ce qui justifierait la restriction de la publicité. Un raisonnement bien hasardeux.

Certains experts savent qu’il n’existe aucune preuve d’un tel effet de la publicité. Bien entendu, on ne les entend pas dans ce rapport. En revanche, celui-ci évoque les coûts supportés par les entreprises pour la mise en œuvre de la loi: ces coûts seraient «acceptables», alors qu’ils n’ont même pas été calculés!

Un étudiant qui rendrait un tel travail serait recalé. Les lacunes du rapport s’expliquent par le manque d’indépendance des auteurs. Ceux-ci ont été étroitement suivis par un «groupe de pilotage» et une «direction de projet», tous deux composés de fonctionnaires de l’OSAV. Il est donc impossible de procéder à une estimation critique, et encore moins indépendante, des coûts.

Afin d’éviter que le renard ne continue à mettre son nez dans le poulailler, ce n’est plus à une agence favorable à la règlementation qu’il faudrait confier la tâche de l’estimation des coûts, mais au Secrétariat d’État à l’économie (Seco), ce dernier étant plus critique à l’égard de la règlementation. Cela augmenterait la fiabilité des données, qui pourront alors être utilisées pour déclencher un frein aux coûts de règlementation pour les PME.

Des membres de la Chambre suisse des arts et métiers ont récemment déposé des interventions parlementaires à ce sujet. Un frein à la règlementation des PME n’est pas seulement nécessaire pour éviter de continuer à perdre chaque année 10% de notre puissance économique au profit de la bureaucratie. Il est aussi crucial pour continuer à promouvoir les produits phares de la Suisse comme le fromage, le chocolat ou les bonbons aux herbes. Les exportateurs de ces produits Swiss Made ont déjà assez à faire avec les droits de douane américains. Ils n’ont pas en plus besoin de fonctionnaires suisses paternalistes pour leur imposer des exigences coûteuses et inutiles.