L’activité de construction en Suisse stagne à un faible niveau. La construction de logements, en particulier, est en recul. Pour l’usam, tout cela est dû entre autres à des obstacles trop importants à la construction. Citons par exemple les prescriptions de construction exigeantes, les procédures complexes et longues, les possibilités d’opposition étendues et la protection restrictive des monuments et des sites. Il est désormais généralement admis qu’il faut agir dans ce domaine. Le Conseil fédéral a ainsi récemment décidé de s’attaquer à la question de la protection des sites, notamment par le biais de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS).

La «dépanneuse» ISOS

L’ISOS est un inventaire national destiné à protéger les sites particulièrement précieux. Il documente et évalue les villages, villes et quartiers historiques qui, en raison de leur importance culturelle, historique ou architecturale, sont considérés comme particulièrement dignes d’être préservés. L’objectif est de prendre en compte ces sites lors de la planification et des modifications architecturales.

L’usam demande de simplifier les prescriptions en matière de construction.

Bien que l’ISOS n’ait en réalité aucun effet juridique direct, il est progressivement passé d’un simple inventaire à l’une des bases décisionnelles les plus importantes en matière d’aménagement du territoire aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Il dicte ainsi aujourd’hui une multitude de processus de construction et de planification.

Il faut souligner à cet égard l’application dite directe de l’ISOS. Elle intervient lorsqu’un projet concerne l’accomplissement d’une tâche fédérale, par exemple la protection des eaux ou les antennes de téléphonie mobile. Dans ce cas, l’ISOS doit être pris en compte de manière immédiate et contraignante dans le processus de construction et d’aménagement. Il en résulte généralement une expertise longue et fastidieuse de la part de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, ainsi qu’une procédure complexe de pesée des intérêts qualifiés.

Application directe: restriction

Comme l’application directe de l’ISOS a souvent entraîné des blocages dans les projets de construction par le passé, le Conseil fédéral a décidé de la restreindre à l’avenir. Cette mesure est le résultat d’une table ronde à laquelle a participé notamment le secteur économique. L’application directe ne sera désormais possible que si un projet de construction a un impact direct sur l’aspect du site. Le Conseil fédéral espère ainsi réduire considérablement le nombre de procédures de pesée des intérêts nécessaires, ce qui devrait permettre de raccourcir et de simplifier de nombreux projets de construction.

Les projets de construction qui, par exemple, atteignent la nappe phréatique et qui, jusqu’à présent, en raison de leur incidence sur une tâche fédérale, entraînaient automatiquement l’application directe de l’ISOS, en seront désormais exemptés, à condition que l’aspect du site ne soit pas directement affecté. L’installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments devrait également être facilitée.

La bonne direction

En limitant l’application directe de l’ISOS, le Conseil fédéral a, selon l’usam, fait un pas important dans la bonne direction pour réduire les obstacles à la construction. Cela devrait également avoir un effet positif sur la pénurie de logements.Cela dit, pour obtenir un allégement durable à long terme, il faut aller plus loin. L’usam demande la limitation des possibilités d’opposition excessives, qui ont pour seul but d’entraver les projets, ainsi que la rationalisation des procédures et la suppression de règlementations afin de simplifier les prescriptions en matière de construction.

Michèle Lisibach, usam