L’initiative «Service citoyen» exige que toute personne de nationalité suisse accomplisse un service en faveur de la collectivité et de l’environnement. Les femmes seraient elles aussi soumises à l’obligation de servir. Le service pourrait être accompli soit sous la forme de service militaire, soit via un «autre service de milice équivalent et reconnu par la loi». L’effectif cible de l’armée et de la protection civile serait certes garanti, mais les auteurs de l’initiative souhaitent élargir la notion de sécurité et orienter davantage l’obligation de servir vers des domaines comme la protection du climat, la sécurité alimentaire et l’aide sociale.

Prestation ou taxe

Selon le texte de l’initiative, le législateur peut prévoir que les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse doivent également accomplir un tel service. Les personnes qui n’accomplissent pas de service en faveur de la collectivité et de l’environnement alors qu’elles y sont tenues sont redevables d’une taxe. La loi peut prévoir des exceptions. Cette taxe est prélevée par la Confédération et perçue par les cantons.

L’armée ou la protection civile

Aujourd’hui, les citoyens suisses de sexe masculin sont tenus d’accomplir un service dans l’armée ou dans la protection civile. Ceux qui, pour des raisons de conscience, ne souhaitent pas accomplir leur service militaire, peuvent effectuer un service civil d’une durée une fois et demie supérieure à celle du service militaire. Les hommes qui ne remplissent aucune obligation de service doivent s’acquitter d’une taxe d’exemption. La grande majorité des jours de service accomplis aujourd’hui ont un lien direct avec la sécurité de la Suisse. Les femmes peuvent accomplir volontairement leur service dans l’armée ou dans la protection civile. Ces dispositions suffisent.

Coûts trop élevés

L’initiative aurait des répercussions négatives pour les entreprises et l’économie. Elle aurait pour conséquence une extension du service obligatoire. Environ deux fois plus de personnes qu’aujourd’hui seraient absentes au travail.

service obligatoire: environ deux fois plus d’absences sur le lieu de travail.

Avec des conséquences particulièrement graves pour les PME: l’initiative mobiliserait beaucoup de ressources humaines dans les petites structures. Les employeurs n’auraient plus qu’à subir des coûts supplémentaires particulièrement élevés, afin de compenser les absences de leurs employés pendant le service citoyen obligatoire pour tous.

Des coûts supplémentaires seraient à la charge de l’État. Par rapport à aujourd’hui, les charges annuelles doubleraient: les allocations pour perte de gain s’élèveraient à environ 1,6 milliard et l’assurance militaire à environ 320 millions de francs.

Utilisation discutable

Avec environ 70’000 personnes recrutées chaque année, l’initiative «Service citoyen» dépasse largement les besoins actuels. La question se pose de savoir où et à quoi ces personnes supplémentaires pourront être affectées. De plus, on ne sait pas clairement quelles activités pourraient être reconnues comme un service équivalent et être compatibles avec une formation ou une profession. Les arguments avancés par les partisans – qui souhaitent élargir la notion de sécurité et orienter davantage le service obligatoire vers des domaines tels que la protection du climat, la sécurité alimentaire et l’accompagnement – ne sont pas suffisamment clairs. L’initiative crée plus de charges que de progrès, sans réellement promouvoir l’égalité. Il faut donc la rejeter selon l’usam.

Dieter Kläy, usam