«The flavour of the month»: les vendeurs de glaces américains désignaient un nouveau parfum disponible pendant une courte période. Aujourd’hui, l’expression indique que quelque chose est à la mode. L’appel à débureaucratiser présente une telle saveur. On a cette impression en lisant les dernières déclarations des associations de grandes entreprises. Ces groupes ont fait pression tout récemment en faveur de nouvelles règlementations. Ils ont fait adopter à toute vitesse dans l’UE, en collaboration avec des ONG, le règlement dit «sur la déforestation». Un vrai monstre bureaucratique, quasi- impossible à mettre en œuvre pour une PME. En Suisse, ces associations évitent actuellement de rejeter une contre-proposition à la deuxième mouture de l’initiative sur la responsabilité des entreprises. Seule l’usam parle clairement sur ce sujet: pas de nouvelles lois, qu’elles existent ou non dans l’UE.

À examiner les récentes déclarations contre la bureaucratie, on y décèle différentes façons de penser. Par réduction de la bureaucratie, les associations d’entreprises entendent une plus grande efficacité. C’est pourquoi elles aiment parler de numérisation et citent en exemple des pays comme la Suède, où l’administration est très numérisée. En revanche, l’usam et les associations cantonales attaquent le mal à la racine: la multitude de règlementations et un État paternaliste qui veut prendre ses citoyens par la main – du berceau à la tombe.

Si l’administration devient plus efficace, la population et les entreprises doivent en tirer profit, avec des impôts et des taxes moins élevés par exemple. Mais il est totalement inacceptable d’imposer des charges supplémentaires. Le cas de la redevance SSR pour les entreprises le montre bien: le passage de l’ancienne redevance sur les appareils à l’actuelle a été justifié par des simplifications administratives. Mais surprise! les entreprises paient aujourd’hui quatre fois plus qu’auparavant, soit environ 180 millions de francs par an. Pour certaines PME, la facture a même augmenté de plus de 1000%. Là encore, l’usam est la seule organisation faîtière à s’y opposer.

Les divergences de points de vue entre grandes structures et PME apparaissent aussi dans l’évaluation des nouveaux traités européens. Les grands groupes sont favorables aux nouveaux traités européens. En effet, les services juridiques internationaux des grandes entreprises sont capables de gérer des règles européennes complexes. Dans ce domaine, ce n’est pas «plus c’est simple, mieux c’est», mais «plus c’est uniforme, mieux c’est». C’est pourquoi les grandes structures ont intérêt à ce que les mêmes règles s’appliquent partout, en France, en Allemagne ou en Suisse.

Mais lorsque les artisans doivent appliquer des règles européennes complexes pour leurs activités nationales, cela n’apporte aucune valeur ajoutée, mais souvent des coûts supplémentaires. C’est pourquoi l’usam exige un paquet de mesures d’allègement pour les PME comme condition à un éventuel accord.

Fabio Regazzi, président de l’usam et conseiller aux États se bat au Parlement pour un frein aux coûts de règlementation. A cela s’ajoutent de nombreuses initiatives dans les domaines de la fiscalité, de l’allègement des charges des entreprises, de la comptabilité et du droit commercial: toutes lancées par l’usam, via des membres de la Chambre suisse des arts et métiers au Parlement. Car pour l’usam, les actes comptent plus que les paroles.