Le 8 mars 2026, le peuple suisse se prononcera sur la loi fédérale relative à l’imposition individuelle, un projet qui, malgré ses intentions affichées, soulève des questions fondamentales sur son opportunité et ses conséquences pour les entreprises et l’équilibre budgétaire du pays. La Chambre des arts et métiers, compétente pour décider des consignes de vote, a largement décidé de ne pas soutenir cette réforme.

Cette position s’appuie sur une analyse approfondie des risques et des incohérences du texte, qui, sous couvert d’égalité fiscale, menace de fragiliser les finances publiques, d’alourdir la charge administrative des PME et de pénaliser les modèles familiaux traditionnels.

Pertes de recettes massives – et bientôt de nouvelles taxes

Cette réforme, présentée comme une solution aux inégalités fiscales entre couples mariés et non mariés, repose sur des compromis fragiles et des promesses non financées. D’abord, les pertes de recettes estimées d’après l’Administration fédérale des contributions (AFC) à 600 millions de francs pour la Confédération et 200 millions pour les cantons ne sont pas compensées par des mesures structurelles crédibles. Il serait plus responsable de stabiliser le budget fédéral en réduisant les dépenses existantes, sans recourir à de nouvelles taxes ou à des transferts de charge vers les contribuables et les entreprises.

Système fiscal complexe

Ensuite, l’argument selon lequel l’imposition individuelle stimulerait l’emploi, notamment pour les seconds revenus, est contestable. Les 1,7 million de déclarations fiscales supplémentaires générées par cette réforme représenteront une charge administrative considérable pour les PME et les indépendants, déjà soumis à des obligations bureaucratiques croissantes.

L’usam a toujours souligné que l’allègement administratif doit être une priorité absolue: or, cette réforme va à l’encontre de cet objectif, en complexifiant davantage le système fiscal pour les entreprises et les citoyens. Les coûts indirects, comme l’adaptation des logiciels comptables ou la formation des collaborateurs, pèsent particulièrement sur les petites structures, qui n’ont ni les ressources ni le temps de gérer une telle transition.

Familles et esprit de solidarité

Par ailleurs, cette réforme pénalise les familles traditionnelles avec un seul revenu principal, qui verront leur charge fiscale augmenter, alors que toutes les autres catégories profiteraient d’une imposition plus basse. Cela contredit l’esprit de solidarité et de soutien aux choix de vie diversifiés, y compris celui de se consacrer pleinement à l’éducation des enfants ou à l’entreprise familiale. L’augmentation de la déduction pour enfants, bien que bienvenue en théorie, ne compense pas les désavantages concrets pour ces ménages, ni les coûts supplémentaires imposés aux cantons, déjà contraints de revoir leurs propres systèmes fiscaux.

Cantons: de la flexibilité

Enfin, l’usam rappelle que depuis 1984, les cantons ont su mettre en place des solutions pragmatiques, comme le splitting, pour atténuer les inégalités sans bouleverser l’ensemble du système. Plutôt que d’imposer une réforme centralisée, coûteuse et mal préparée, il serait plus judicieux de laisser aux cantons la flexibilité nécessaire pour adapter leurs politiques fiscales en fonction de leurs réalités locales.

Les coûts indirects (comptabilité, formation) pèseraient trop lourds pour les petites structures et les PME.

La Confédération ferait mieux de se concentrer sur des réformes structurelles des dépenses, plutôt que de créer de nouvelles contraintes pour les contribuables et les entreprises.

L’usam rejette ce projet et appelle les citoyens à voter «non» le 8 mars. Une fiscalité juste ne se décrète pas par des mesures improvisées, mais se construit par des solutions équilibrées, respectueuses des réalités économiques et des principes de responsabilité budgétaire.

Mikael Huber, usam