Le débat revient régulièrement sur le tapis: faut-il soumettre les pourboires aux cotisations sociales, voire les traiter comme un élément ordinaire du salaire? La question n’est pas nouvelle. Elle réapparaît périodiquement dans les discussions politiques et administratives, notamment à mesure que les paiements électroniques rendent ces montants plus visibles et plus traçables. Elle peut sembler technique. Elle est pourtant très concrète pour de nombreuses PME, en particulier dans l’hôtellerie-restauration, mais aussi dans d’autres métiers de service.

Une différence essentielle

Le point de départ devrait être simple. Un pourboire volontaire n’est pas une rémunération due par l’employeur. Il s’agit d’une gratification librement versée par un client, en fonction de sa satisfaction, sans base contractuelle, sans garantie et sans caractère prévisible. À ce titre, il ne correspond pas à la logique du salaire déterminant sur lequel reposent les cotisations sociales.

Assimiler plus largement ces montants à du salaire brouille une distinction essentielle: celle entre la rémunération liée au rapport de travail et la reconnaissance spontanée d’un client. Ce glissement n’est pas anodin, car il entraîne des effets bien réels pour les entreprises comme pour les collaborateurs.

Les coûts grimpent partout

Premier effet: une hausse des charges sur le travail. Dès lors que des pourboires entrent dans l’assiette des cotisations, les prélèvements augmentent, du côté de l’employeur comme du côté du salarié.

ÉTENDRE LA NOTION DE SALAIRE À DES MONTANTS NON CONTRACTUELS CRÉE DE L’insécurité juridique ET ALOURDIT LES CHARGES SUR LE TRAVAIL.

Dans des secteurs à forte densité de main-d’œuvre, où les marges sont souvent limitées, chaque charge supplémentaire réduit la capacité d’investir, de former et de maintenir des emplois. Pour les PME, cette accumulation pèse rapidement.

Autre signal aux clients

Deuxième effet: un affaiblissement de la logique même du pourboire. Un pourboire est une gratification volontaire, perçue comme un geste direct du client envers le collaborateur. Si ces montants sont davantage soumis à des déductions sociales et, selon les cas, fiscales, la part effectivement perçue sur cette gratification diminue et le signal envoyé au client change: le pourboire apparaît moins comme une reconnaissance directe et davantage comme un montant absorbé, au moins en partie, par des mécanismes de prélèvement.

Cela risque de réduire l’incitation à donner un pourboire, en particulier lorsque le paiement est effectué électroniquement. Au final, c’est le lien entre qualité du service, reconnaissance du client et gratification volontaire qui s’en trouve affaibli.

Coûts élevés pour les PME

Troisième effet: davantage de bureaucratie. Par nature, les pourboires sont irréguliers, variables et difficiles à standardiser. Les intégrer plus strictement dans les mécanismes de cotisation suppose des relevés, des contrôles, des clarifications et des procédures supplémentaires. Pour une petite entreprise, cette charge est souvent disproportionnée au regard des effets attendus.

La frontière doit être claire

L’enjeu est clair: un pourboire volontaire ne doit pas être requalifié en salaire. Pour des raisons juridiques, économiques et pratiques, il faut maintenir une frontière nette entre rémunération due par l’employeur et gratification librement versée par un client. Étendre la notion de salaire à des montants non contractuels crée de l’insécurité juridique, alourdit les charges sur le travail et ajoute de la complexité administrative, sans répondre aux défis structurels des assurances sociales.

Dans les débats sur le financement de l’AVS, la tentation revient régulièrement d’élargir l’assiette des cotisations en intégrant de nouveaux éléments, parfois à la marge. Or, si l’objectif est d’assainir durablement l’AVS, c’est par des mesures structurelles qu’il faut agir, pas par une extension continue des prélèvements sur le travail et des charges sur les entreprises.

Renforcer la sécurité juridique

Dans ce contexte, la motion Rieder, au programme du Conseil des États lors de la session d’hiver, va dans le bon sens: elle vise à clarifier le fait que les pourboires strictement volontaires ne font pas partie du salaire déterminant. Une telle clarification renforcerait la sécurité juridique et éviterait une complexification inutile au détriment des PME.

Simon Schnyder, usam