La place financière suisse était autrefois un bel exemple de réussite économique qui amenait également des fonds pour le développement des PME. Mais les autorités sont en train de scier la branche sur laquelle elles sont assises. Sous couvert de renforcer la stabilité financière après la crise de Credit Suisse, le Département fédéral des finances (DFF) ainsi que la Finma tentent de faire passer des mesures qui, loin de protéger notre économie, asphyxient in fine son cœur battant: les 600’000 PME qui génèrent deux tiers de nos emplois.

Derrière les débats techniques sur les fonds propres, la transparence des personnes morales ou les ratios CET1 se cache une réalité implacable: chaque nouvelle réglementation bancaire se traduit par des coûts pour les intermédiaires financiers et donc des crédits plus chers, des garanties plus difficiles à obtenir, et des PME qui ne peuvent plus disposer de financement pour les développements de leurs activités. Une équation dangereuse, alors que notre compétitivité est déjà fragilisée par une inflation réglementaire tous azimuts, un contexte international tendu par une géopolitique profondément incertaine. Les circonstances devraient poussées les autorités à faciliter la tâche du facteur de création de richesses numéro 1 en Suisse: les entreprises et surtout les PME.

Coût caché: sécurité absolue

Pire encore: la longue stabilité économique de la Suisse a endormi les décideurs, les convainquant que tout allait de soi et que les efforts n’étaient plus nécessaires. Le réveil risque d’être brutal. La proposition du Conseil fédéral de retirer intégralement les participations étrangères du capital de base (CET1) des banques systémiques est un exemple frappant de cette dérive. Présentée comme une réponse à la crise de Credit Suisse, cette mesure ignore sciemment les conclusions de la Commission parlementaire d’enquête: le problème n’était pas un manque d’exigences réglementaires en matière de fonds propres, mais des défaillances de gouvernance et une supervision défectueuse de la FINMA alors qu’elle aurait les outils nécessaires pour intervenir. Pourtant, plutôt que de corriger ces lacunes, on préfère alourdir les contraintes pour l’ensemble du secteur – avec des conséquences directes pour le financement des PME.

Encore bien pire pour les PME

Les banques, contraintes de renforcer leurs fonds propres, vont naturellement privilégier les grands clients, moins risqués et plus rentables. Résultat? Les PME, déjà perçues comme plus fragiles, voient leurs conditions de financement se dégrader. Le vrai risque n’est plus seulement le too big to fail, mais encore le too regulated to lend, un étouffement silencieux de milliers d’entreprises. Ces effets macroéconomiques doivent être présentés de manière rigoureuse et cohérente dans les analyses d’impact de la réglementation comme le demande la Motion Regazzi, «Davantage d’indépendance dans l’estimation des coûts de la règlementation».

L’usam demande de mettre fin au «Swiss Finish» bancaire. La Suisse doit s’aligner sur les standards internationaux plutôt que d’inventer des contraintes supplémentaires génératrices de coûts élevés. Une pondération de l’ensemble des risques serait une solution bien plus équilibrée. Cela permettrait de préserver la stabilité financière sans sacrifier l’accès au crédit pour les PME.

L’usam demande aussi à la Finma d’arrêter de multiplier les contrôles non transparents et coûteux des acteurs de la finance, notamment les plus petits. Les augmentations récentes des coûts répercutés sur les intermédiaires financiers ne font qu’alimenter une bureaucratie du contrôle sans garantir une meilleure protection du système. MH