JAM: L’initiative sur le fonds climat, lancée par le PS et les Verts et votée le 8 mars prochain, promet un approvisionnement énergétique respectueux de l’environnement, de nouveaux emplois et la garantie de la prospérité. Votre avis?

Lars Guggisberg: L’initiative sur le fonds climat est une atteinte à la stabilité financière de la Suisse. Elle crée un fonds pour le climat hors du cadre du frein à l’endettement qui a fait ses preuves, un instrument garantissant la stabilité financière depuis plus de vingt ans et bénéficiant d’une large acceptation. Le supprimer est hors de question.

Le fonds climat pour sa part engendrerait dix milliards de francs de nouvelles dettes par an. D’ici 2050, on totaliserait 100 à 200 milliards de francs de dettes supplémentaires, un fardeau pesant pour les générations futures. Dans le même temps, l’effet sur le climat serait minime. La Suisse, déjà exemplaire dans ce domaine, mise sur des incitations plutôt que sur l’endettement. Un endettement accru n’apporte rien au climat, mais coûte cher. C’est irresponsable sur le plan financier.

Quel serait l’impact de cette initiative sur l’économie suisse et sur les PME?

Cette initiative aurait des conséquences notables pour l’économie et en particulier pour le commerce. Le financement du fonds pour le climat n’est pas encore clarifié. Mais une chose est sûre: les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain.

«Le fonds climat engendrerait entre 100 et 200 milliards de francs de dettes supplémentaires d’ici 2050.»

On parle ici de dix milliards de francs par an. Et au final, ce sont toujours les mêmes qui paieraient, la classe moyenne et les PME, par le biais d’impôts plus élevés ou de taxes supplémentaires. Or, les coûts sont disproportionnés par rapport aux avantages. La Suisse n’a qu’une influence très limitée sur le climat mondial. La force de notre pays réside dans la recherche, l’innovation et les solutions entrepreneuriales. Nos atouts seraient affaiblis par de nouvelles dettes au lieu d’être encouragés par des mesures ciblées.

Autre sujet brûlant voté le 8 mars: l’imposition individuelle. Le centre et votre parti, l’UDC, ont lancé un référendum contre cette mesure, tout comme les cantons. Pourquoi?

Le changement de système me dérange. L’imposition individuelle génère une charge supplémentaire énorme pour les autorités et les contribuables. À l’avenir, les couples mariés devraient remplir deux déclarations d’impôt. La fortune, les hypothèques, les déductions ou les frais liés aux enfants seraient répartis artificiellement. Ce serait compliqué, coûteux et source d’erreur. Il faudrait remplir jusqu’à 1,7 million de déclarations supplémentaires, ce qui nécessiterait plus de personnel dans les administrations fiscales. Avec bien sûr des coûts élevés en plus.

Même le Conseil fédéral a admis que la charge administrative était considérable. Pour moi, une chose est claire: ce monstre bureaucratique pèse une fois de plus sur la classe moyenne au lieu d’apporter une solution pragmatique à un problème réel.

L’imposition individuelle vise à mettre fin à la discrimination fiscale des couples mariés. Comment résoudre ce problème d’inégalité de traitement?

La suppression de la pénalisation fiscale du mariage est juste et importante. Mais cet objectif peut aussi être atteint sans imposition individuelle. D’autres modèles existent. Le splitting fiscal ou des ajustements ciblés des barèmes fiscaux ont fait leurs preuves. Plusieurs cantons démontrent depuis des années que ces solutions fonctionnent et permettent d’éliminer l’inégalité de traitement des couples mariés sans créer encore plus de bureaucratie. En définitive, c’est le point déterminant. Nous devons résoudre les problèmes de manière pragmatique et ne pas créer de complexité et de coûts supplémentaires. L’objectif doit être une imposition équitable, qui reste compréhensible sans alourdir la charge administrative.

Les partisans du projet affirment qu’en cas de oui, environ 50% des contribuables paieraient moins d’impôts. Moins d’impôts: n’est-ce pas dans votre intérêt?

En principe, je suis toujours favorable aux baisses d’impôts. Mais ce qui est pertinent ici, c’est de savoir qui bénéficie de cet allègement et qui paie la facture finale. L’imposition individuelle profite avant tout aux couples à double revenu qui gagnent bien leur vie. Dans le même temps, les familles, les ménages à revenu unique et la classe moyenne seraient davantage imposés ou, du moins, ne bénéficieraient d’aucun allègement. De plus, les pertes fiscales ne disparaissent pas comme par enchantement. Elles doivent être compensées, soit par des impôts plus élevés ailleurs, soit par des taxes supplémentaires. Au final, ce sont à nouveau ceux qui sont déjà fortement imposés aujourd’hui qui payeraient. Je ne suis pas convaincu. Les réductions d’impôts doivent être équitables, finançables et acceptables pour toute la population.

Quels seraient les inconvénients de l’imposition individuelle pour les PME et leurs propriétaires?

Les inconvénients seraient majeurs pour les PME familiales. En particulier lorsque les conjoints sont copropriétaires ou assument conjointement la responsabilité. Avec l’imposition individuelle, ces structures devraient être artificiellement démantelées dans la déclaration d’impôt. Les actifs d’exploitation, les participation ou les

«L’imposition individuelle présente des inconvénients majeurs, en particulier pour les entreprises familiales.»

dettes devraient être répartis, alors qu’ils appartiennent économiquement à un même ensemble. Cela entraîne une charge administrative supplémentaire, une incertitude et des coûts plus élevés.

Cette situation serait particulièrement problématique pour les PME, car elles ne disposent pas de leur propre service fiscal. Je doute fortement qu’une telle séparation artificielle soit conforme au principe d’une imposition équitable.

Troisième sujet voté le 8 mars, l’initiative SSR «200 francs, ça suffit!» demande une réduction des redevances SSR annuelles de 335 à 200 francs par ménage. Quel impact pour les PME?

Pour de nombreuses PME, il est important de voter oui, car elles sont aujourd’hui soumises à une double charge injustifiable. Les entrepreneurs et les employés paient déjà la redevance SSR en tant que particuliers via la redevance pour les ménages. Mais en plus, l’entreprise doit aussi passer à la caisse, qu’elle utilise ou non les services de la SSR.

«Le service public doit se limiter à ses missions fondamentales»

Or, cette initiative prévoit la suppression de la taxe pour les entreprises. De quoi alléger considérablement la charge pesant sur les PME. Les petites structures, en particulier, ne seront plus privées de ces fonds qu’elles pourront alors investir, par exemple dans la formation des apprentis, dans les technologies de l’information, dans la cybersécurité ou dans les nouvelles technologies.

Le Conseil fédéral souhaite réduire la redevance SSR de 335 francs actuellement à 300 francs: n’est-ce pas suffisant?

La réduction à 300 francs n’est pas suffisante. De nombreuses entreprises continuent de payer une redevance obligatoire, même si elles n’utilisent pas les offres de la SSR et même si les entrepreneurs et les employés paient déjà à titre privé. Cette double charge reste inchangée. De plus, même avec 300 francs par ménage, la télévision publique suisse reste très chère en comparaison européenne. Aujourd’hui, la SSR dispose d’un budget d’environ 1,56 milliard de francs. Même si l’initiative était acceptée, il lui resterait encore environ 850 millions de francs par an. C’est plus que suffisant pour garantir un service public de haut niveau et se concentrer systématiquement sur ses missions essentielles.

Il est intéressant de noter que ce sont précisément les milieux de gauche, qui s’efforcent habituellement d’obtenir des allègements pour leur clientèle, qui s’opposent avec le plus de véhémence à une réduction de la redevance SSR, alors que ce sont surtout les petits revenus qui en bénéficieraient. Comment expliquez-vous la forte opposition à l’initiative visant à réduire la redevance SSR, notamment de la part de la gauche?

Pour moi, cette initiative vise clairement à soulager les PME et la population. Il n’est pas vraiment surprenant que les milieux de gauche s’y opposent. La SSR est organisée de manière proche de l’État. Beaucoup la considèrent comme un projet politique qui doit être largement soutenu.

D’un point de vue libéral, cependant, un principe simple devrait être respecté: ce que les acteurs privés peuvent accomplir doit être laissé au secteur privé. Le service public a un rôle important à jouer, mais il doit se cantonner à ses missions fondamentales. Il est essentiel d’informer la population de manière équilibrée. Le divertissement et les offres commerciales n’en font pas nécessairement partie. L’initiative apporte à mes yeux une correction nécessaire.

Interview: Rolf Hug