Lorsque les responsables politiques imposent aux entreprises des directives pour protéger la réputation de la Suisse, cela se passe rarement bien. La réglementation sur la «Swissness» et la responsabilité des entreprises montre que ce sont souvent les PME qui en font les frais, là où de grands groupes sont à l’origine du problème. Le comportement de l’un d’eux a joué le rôle de déclencheur. L’entreprise produisait des cosmétiques en Allemagne et les vendait sous une marque avec la mention « ...of Switzerland». Cet abus et d’autres ont conduit il y a vingt ans à réformer la loi. L’objectif était de mieux protéger la réputation de l’appellation d’origine «Suisse». Après dix ans de bras de fer politique, le projet de loi est entré en vigueur en 2017.

Depuis, les produits industriels ne peuvent arborer la croix suisse que si au moins 60% des coûts de fabrication sont engagés en Suisse. C’est justifié. Sur les denrées alimentaires, la situation est moins claire: les nouvelles règles entraînent surtout plus de bureaucratie. Parce que la loi accorde moins d’importance au lieu de fabrication des denrées alimentaires qu’à l’origine des matières premières. Au moins 80% de celles-ci doit provenir de Suisse. Même les fabricants de longue date qui ont bâti leur réputation sur la «Swissness» doivent faire des calculs complexes pour chaque recette ou demander des dérogations. Un cauchemar bureaucratique. Sans parler de la hausse des prix des matières premières protégées par des droits de douane.

Récemment, les responsables de la propriété intellectuelle (IPI) ont décidé d’assouplir les règles de la «Swissness» pour les entreprises actives à l’international. Les produits fabriqués à l’étranger peuvent arborer la croix suisse s’ils ont été développés ou conçus en Suisse. Cet assouplissement a été obtenu par la pression d’entreprises disposant de sites de production à l’étranger. Il affaiblit la valeur de la «Swissness» pour toutes les PME qui fabriquent ici et qui doivent satisfaire à des exigences strictes pour revendiquer la «Swissness». Ce n’est pas juste.

L’usam s’oppose donc clairement à ce traitement de faveur accordé aux entreprises actives à l’international au détriment de la place industrielle suisse. Un deuxième exemple concerne le devoir de diligence en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Les auteurs de l’initiative ont redéposé une initiative sur la responsabilité des entreprises qui avait été rejetée il y a quelques années. Juste pour mettre les entreprises sous pression: ils espèrent, selon les explications jointes au texte de l’initiative, «des retombées positives sur la réputation de la Suisse».

Selon certaines informations, le Conseil fédéral devrait soumettre ces prochains jours un contre-projet à la consultation. Celui-ci contient de nouvelles exigences pour les multinationales, qui auraient en fin de compte des répercussions négatives sur les PME. Le think tank libéral avenir suisse a calculé pour sa part que 70% des coûts de la chaîne d’approvisionnement seraient répercutés sur les PME. Il ne sert à rien d’inscrire des exceptions pour les PME dans la loi. En effet, sur le marché, les grands groupes répercutent la pression sur leurs fournisseurs, avec ou sans loi. Or, beaucoup de ces derniers sont liés à un site et ne peuvent pas, contrairement aux grands groupes, optimiser leur production à l’échelle internationale. C’est pourquoi l’usam rejette toute nouvelle réglementation dans ce domaine.