Au final, le résultat était sans appel: à peine 40% des citoyens suisses qui se sont rendus aux urnes ont voté «oui» à l’initiative de la SSR «200 francs, ça suffit!». La proposition a donc été rejetée. Tout de même, deux votants sur cinq se sont prononcés en faveur de la réduction de la taxe Serafe pour les ménages privés à 200 francs. Et de l’exonération totale des entreprises de cette double imposition SSR – injuste et anticonstitutionnelle.

Il faut prendre en compte les moyens des opposants, financiers, médiatiques et humain: tout un aréopage de personnalités politiques, sportives et artistiques. Et puis, les drames couverts dans l’actualité locale, la pluie de médailles récoltées aux Jeux Olympiques d’hiver, la guerre en Iran, ont sans doute quelque peu redoré le blason défraîchi du service public. Le contre-projet du Conseil fédéral a bien fauché l’herbe sous les pieds de l’initiative. La réduction de la redevance SSR des ménages à 300 francs et l’exonération des micro-entreprises avait contraint la SSR à faire des économies avant le 8 mars. Au final, le résultat du scrutin peut être considéré comme un honorable.

Le sort des PME fait mouche

Mais surtout, la campagne référendaire a montré que la double imposition des entreprises par la SSR – injuste et absurdement liée au chiffre d’affaires, reste problématique. Le système tarifaire a été qualifié à plusieurs reprises d’inconstitutionnel par nos plus hautes instances judiciaires, car il désavantage de manière inadmissible les PME. Susanne Wille, directrice de la SSR et le conseiller fédéral Albert Rösti ont même reconnu, lors du débat sur «Arena» à la SRF, qu’ils comprenaient la situation des PME.L’argument de l’allègement fiscal pour les PME a donc rencontré un large écho au-delà de notre propre base. Selon un sondage commandé par l’usam à l’institut Demoscope en février, 76% des personnes interrogées souhaitent une modification de la «redevance d’entreprise» de la SSR. «Le large soutien de la population en faveur d’un changement montre qu’il est urgent d’agir», lance Urs Furrer, directeur de l’usam. Plus de 1100 personnes ont participé à ce sondage. La variante privilégiée par les personnes interrogées souhaitant un changement prévoit l’exonération totale des PME de la taxe SSR. «L’objectif ne sera atteint que lorsque toutes les PME seront exonérées de la taxe SSR», souligne Urs Furrer. Une courte majorité de 48% des personnes sondées s’est prononcée en faveur de la suppression totale de la redevance SSR pour les entreprises, tandis que 47% s’y sont opposées – 5% étant indécis.

Près de 80’000 PME impactées

De nombreux opposants à l’initiative contre la SSR se sont aussi prononcés pendant la campagne référendaire, en faveur de la suppression totale de la taxe imposées aux entreprises. Certains recommandaient au moins de les réduire. Mais, dans tous cas, d’aller plus loin que un train de mesures décidées par le Conseil fédéral, qui nuit encore à quelque 80’000 PME – pour l’essentiel de taille moyenne, dont le chiffre d’affaires est important, mais les marges, faibles.

Pire encore: «La charge va même encore s’alourdir lorsque le Conseil fédéral, dans un deuxième temps, adaptera à la hausse le tarif fixé dans l’ordonnance aux dispositions de la Constitution fédérale, met en garde Urs Furrer. Dans ce contexte et vu cette augmentation prévisible, une exonération des PME sera urgente et des plus nécessaires.»

usam/JAM