Journal des arts et métiers:

Selon la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), il faudrait construire 50’000 nouveaux logements par an, mais cet objectif n’est actuellement pas réalisable. Pourquoi est-ce que cela dysfonctionne?

Bernard Nicod: La Suisse ne manque ni de savoir-faire ni de capacités de construction. Ce qui dysfonctionne aujourd’hui, c’est l’environnement administratif et procédural dans lequel les projets doivent se développer. Entre des procédures interminables, des recours à répétition, des exigences règlementaires toujours plus nombreuses et des règles qui changent parfois en cours de route, de nombreux projets mettent dix à quinze ans avant de voir le jour, quand ils ne sont pas simplement abandonnés. Cette situation est inacceptable. Dans ces conditions, prétendre construire 50’000 logements par an relève tout simplement de l’illusion.

La pénurie croissante de logements dans les grandes villes suisses est-elle une conséquence de la législation actuelle en matière d’aménagement du territoire au niveau fédéral, ou les causes sont-elles plutôt à chercher au niveau des cantons?

Les responsabilités existent à tous les niveaux, mais dans la réalité, les blocages se trouvent très souvent aux niveaux cantonal et communal. C’est là que les projets se perdent dans des procédures interminables, des règlements beaucoup trop nombreux et des oppositions systématiques. On veut densifier les centres urbains, mais dès qu’un projet concret apparaît, tout se met en place pour l’empêcher. On exige la densification dans les discours et on la rend impossible dans les faits. À force de proclamer des objectifs ambitieux tout en multipliant les obstacles administratifs graves, on finit par organiser soi-même la pénurie que l’on prétend combattre, c’est un non-sens.

Selon vous, la pénurie de logements et la hausse prévisible et significative des loyers au cours des dix prochaines années sont dues à une surrèglementation qui paralyse littéralement tous les projets de construction. De quelles surrèglementations parlez-vous plus précisément?

La surrèglementation concerne plusieurs domaines. Elle touche d’abord les procédures administratives, qui se multiplient et s’allongent. Elle concerne aussi les normes techniques et environnementales, toujours plus nombreuses et parfois introduites en cours de projet. Les normes SIA et leurs exigences techniques toujours plus détaillées alourdissent les projets et les coûts de construction. Sans parler des multiples possibilités de recours, qui permettent de bloquer des projets pendant de longues années. Enfin, l’empilement de règles cantonales et communales crée une complexité telle que chaque projet devient un cas particulier, avec des délais et des coûts qui explosent. Bref, on fonce dans le mur!

Quelles sont les conséquences de cette surrèglementation sur les investissements, le volume de construction et l’emploi?

Lorsque les règles deviennent trop incertaines et les procédures trop longues, les investisseurs hésitent ou renoncent à lancer des projets. Cela réduit mécaniquement le volume de construction. À terme, cela affecte toute la chaîne économique du secteur, de l’architecture aux entreprises de construction, en passant par les métiers techniques. Le secteur de la construction représente un poids économique important et un grand nombre d’emplois. Lorsque les projets sont bloqués ou retardés, c’est toute cette activité qui ralentit. Les autorités ne mesurent pas le grand danger auquel elles font face.

Et quel est l’impact de cette évolution sur les PME en particulier?

Les PME sont particulièrement exposées, parce qu’elles n’ont pas toujours la capacité financière d’attendre éternellement l’aboutissement d’un projet. Les délais et les incertitudes administratives sont pour elles un risque beaucoup trop élevé. Lorsque les projets se raréfient ou sont retardés, ce sont les PME locales qui en subissent les premières conséquences, notamment en matière d’activité et d’emploi.

Que pensez-vous de l’idée de restreindre le droit de recours en vigueur? Cela pourrait-il être un moyen de contrer les blocages dans la construction de logements?

Le droit de recours est un pilier de notre démocratie, mais il est désormais détourné de son objectif. Il sert moins à améliorer les projets qu’à les bloquer pendant des années. Quand un instrument démocratique devient un outil de paralysie systématique, il faut avoir le courage de le dire et de corriger le système. Sinon, nous continuerons à accumuler les blocages, à retarder les projets et à aggraver une crise du logement dont tout le monde prétend pourtant vouloir sortir.

Comment faudrait-il adapter concrètement le droit de recours?

Il faut remettre des limites claires au droit de recours. Les délais doivent être stricts, les recours successifs sur les mêmes projets doivent être limités et le droit d’opposition doit être réservé aux personnes directement concernées. Aujourd’hui, ce droit est trop souvent utilisé comme un instrument de blocage qui peut retarder un projet pendant des années. Ce n’est pas l’esprit de notre démocratie. Une démocratie qui ne sait plus décider se paralyse elle-même!

La gauche dans les grandes villes considère généralement le «secteur immobilier» comme le responsable de la pénurie de logements actuelle. Que répondez-vous à cela?

Faire du secteur immobilier le responsable de la pénurie est un discours politique commode, mais archifaux. Ce sont les blocages administratifs et politiques, tous niveaux confondus, qui freinent et empêchent les projets. Entre les procédures interminables, les recours à répétition et les règlementations toujours plus lourdes imposées par les administrations, de trop nombreux projets ne peuvent aboutir, aggravant de facto la crise du logement. Il faut avoir l’honnêteté de pointer les vrais coupables et s’en souvenir lors des élections, ce que les Lausannois viennent de rater!

Des villes comme Genève ou Bâle ont mis en place des directives strictes pour la rénovation des bâtiments anciens et souhaitent ainsi épargner aux locataires des hausses de loyer. Avec quelles conséquences?

Ces règles partent peut-être d’une bonne intention, mais elles produisent l’effet inverse. En rendant les rénovations toujours plus compliquées et plus encadrées, on finit par décourager les propriétaires d’entreprendre les travaux nécessaires. Résultat: les bâtiments vieillissent, les rénovations sont repoussées et le parc immobilier se dégrade. À vouloir bloquer les loyers par la règlementation, on finit par bloquer les rénovations et appauvrir l’offre de logements. Tel est le désastreux résultat de notre perfectionnisme suisse.

Interview: François Othenin-Girard