«Le SECO met en ligne un tableau de bord de la charge règlementaire des entreprises», annonce le Secrétariat d’État à l’économie sur son site. Un outil qui rend systématiquement visibles les coûts de la règlementation. Pour rappel, une grande part de ces coûts est imputable à des obligations administratives telles les exigences en matière de déclaration, de documentation et de rapport.Environ un tiers des coûts provient de quelques domaines particulièrement réglementés, comme le droit du travail, le droit de l’environnement ou la fiscalité. De plus, le «baromètre» montre comment la température monte sur les nouvelles règlementations qui péjorent la situation des PME. Cette transparence constitue un progrès: pour la première fois, les données relatives aux projets législatifs, à leur incidence financière et aux secteurs concernés sont regroupées. Les responsables politiques, l’administration et les associations disposent ainsi d’une base étayée pour évaluer la situation.

Dans le quotidien des PME

Le résultat confirme que la règlementation est un facteur de coût important pour les PME, particulièrement touchées sans pouvoir adapter leurs coûts fixes. Il suffit de quelques obligations de reporting supplémentaires pour ajouter plusieurs jours de travail par an pour une entreprise de dix collaborateurs. En extrapolant, cela représente rapidement des coûts de plusieurs milliers de francs, sans contribution directe à la création de valeur.

Améliorer la règlementation

En parallèle, le «baromètre» montre que la nature de la règlementation évolue. Alors que certains processus sont numérisés, de nouvelles exigences apparaissent, notamment dans les domaines de la durabilité, de la protection des données ou de la conformité. Le résultat jette les bases d’une politique de régulation fondée sur des données factuelles. Les différences entre les secteurs ainsi qu’entre la Confédération et les cantons apparaissent plus clairement, ce qui facilite la mise en place de mesures d’allègement ciblées. Dans le système fédéral suisse, cela ouvre de nouvelles perspectives : les cantons peuvent apprendre les uns des autres et les «meilleures pratiques» peuvent être mieux identifiées. Pour les associations, il devient plus facile d’intégrer des charges concrètes dans les processus politiques en s’appuyant sur des faits. Le moniteur peut ainsi devenir un instrument qui non seulement mesure, mais aussi pilote.

Risques et questions ouvertes

Malgré les progrès réalisés, des défis subsistent. Les coûts indiqués reposent en partie sur des estimations, ce qui peut limiter la pertinence des données dans certains domaines.Mais surtout, la question de l’engagement politique se pose. La transparence à elle seule ne réduit pas les coûts de la règlementation. Sans objectifs ni mécanismes clairs, le Moniteur risque de rester un simple outil d’analyse.

À cela s’ajoute la dynamique des nouveaux domaines de règlementation – par exemple dans les domaines de l’environnement, des affaires sociales et de la gouvernance d’entreprise (ESG en anglais) ou de la numérisation –, qui nécessite un développement continu de l’instrument. Le Moniteur de la règlementation est un instrument important de la politique de règlementation suisse et un résultat direct de la loi sur l’allègement des charges des entreprises. Il sera désormais déterminant de voir si la Confédération et les cantons exploitent systématiquement les enseignements tirés.

S’il est possible d’en tirer des allègements concrets, le baromètre pourra devenir un véritable atout pour la place économique et les PME. S’il se limite à un état des lieux, il risque d’entraîner des charges supplémentaires sans bénéfice correspondant.

Patrick Dümmler, usam