Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) ne fait pas partie des nouveaux accords entre la Suisse et l’UE. Mais une majorité de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) souhaite l’adopter, en parallèle à l’accord de libre-échange (ALE) avec les pays du Mercosur. L’ALE facilite l’accès des PME à l’un des plus grands marchés du monde. C’est pourquoi l’usam le soutient. Mais en liant l’approbation de l’ALE à l’EUDR, la Commission semble vouloir faire un geste envers les ONG de gauche. Or c’est une erreur! On peut s’attendre à ce qu’une majorité bourgeoise au Parlement approuve l’ALE sans faire de telles concessions au détriment des PME.

L’EUDR est un monstre bureaucratique hostile aux PME. Elle les oblige à prouver que leurs matières premières sont produites légalement dans leurs pays d’origine et sur des terres non défrichées. Elles doivent retracer leur origine, utiliser les données satellites des surfaces cultivées, évaluer chaque risque et documenter tous les cas. Celui qui ne peut fournir toutes ces preuves devra arrêter de livrer dans l’UE. Du reste, il est peu étonnant que l’EUDR, considérée comme un instrument protectionniste, soit mentionnée à plusieurs reprises dans le dernier rapport du gouvernement américain sur les barrières commerciales. Quiconque exportera de la Suisse vers l’UE devra logiquement respecter les règles qui y sont en vigueur. À commencer par l’EUDR.

S’il venait à être adopté en Suisse, ce règlement impacterait les transformateurs debois ou les confiseurs quine commercialisent leurs produits qu’en Suisse. Ses exigences sont si complexes qu’elles ne pourraient être respectées que par les grands groupes disposant d’équipes dédiées, de moyens informatiques permettant un suivi mondial, de systèmes de traçabilité et de surveillance par satellite.

La réglementation favorise ainsi les grandes entreprises au détriment des PME. Les petits acteurs sont évincés par les grands ou rendus dépendants d’eux – cela vaut aussi bien pour les agriculteurs dans les zones de culture que pour les entreprises de transformation en Europe. Ce qui démontre que certains grands groupes ont donc eux aussi un intérêt à cette réglementation. Ainsi, à l’ère du «Green Deal», de nombreux grands groupes et leurs associations, en collaboration avec des ONG, s’étaient engagés en faveur de l’adoption de l’EUDR au sein de l’UE. Des groupes dont le siège ou une succursale se trouve en Suisse ont aussi participé à cette initiative. Et au Palais fédéral, les lobbyistes d’un grand groupe suisse ont fait campagne avec le WWF en faveur de l’adoption de l’EUDR.

Mais une fois cette vague «woke» passée, la réduction de la bureaucratie est devenue à la mode dans les grandes entreprises. Prenons leurs déclarations avec précaution, car pour nombre de grandes structures, la «réduction de la bureaucratie» signifie juste une application plus efficace de la loi, une administration mieux numérisée ou une harmonisation transfrontalière des réglementations.

Or pour l’usam, une réglementation absurde reste absurde, même si elle est harmonisée au plan international. C’est pourquoi elle rejette catégoriquement l’adoption de ce monstre bureaucratique qu’est l’EUDR. En bref: unoui à l’ALE avec le Mercosur, mais un non à l’EUDR.