La Confédération a déclaré la guerre sans distinction aux aliments sucrés, salés et gras. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) souhaite désormais passer à la vitesse supérieure: il a «proposé» au secteur agroalimentaire et à celui de la publicité une «autorégulation» concernant la publicité destinée aux enfants.

Dans les faits, il s’agit toutefois d’une menace: d’ici mi-juillet 2026, les entreprises doivent confirmer leur participation et accepter les critères exigés. Qu’il s’agisse d’une boisson lactée à la sortie de l’école, d’un bâtonnet de chocolat avant un film pour enfants au cinéma, d’une glace dans une application de jeux ou de chips avant l’«histoire du soir»: la publicité pour les produits que l’administration juge problématiques devrait tout simplement disparaître.

Aucune limite

Cette «autorégulation» pose problème. Il n’existe en Suisse aucune base légale permettant une règlementation aussi stricte de la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans. Une disposition constitutionnelle générale relative à la protection de la santé des enfants ne suffit pas. Elle devrait être concrétisée dans la loi.

Selon Urs Furrer, directeur de l’usam, l’OFAS avait initialement l’intention d’introduire l’interdiction de la publicité par la voie législative. Après de vives critiques, cette solution n’a pas obtenu de majorité politique au Parlement. Si une règlementation de ce type ne passe pas la rampe politique, la démarche de l’administration semble d’autant plus discutable.

Le directeur de l’usam qui est aussi directeur général de l’Alliance de l’économie pour une politique de prévention modérée (AWMP) estime que cette démarche est scandaleuse. Où mène cette logique? Si l’administration peut introduire des interdictions de publicité sous couvert d’«autorégulation» sans disposer d’une base légale claire, on pourrait interdire demain les réseaux sociaux aux moins de 18 ans? Pour la toute-puissante administration, c’est sans limite!

Le couperet menace

Le profil nutritionnel de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sert de référence pour déterminer si un produit peut encore faire l’objet d’une publicité en Suisse. Le législateur suisse se retrouve hors jeu. L’OMS est très restrictive dans ses prescriptions et pourra à l’avenir les durcir encore davantage de son propre chef.

Les nombreux aspects détaillés de l’«autorégulation» offrent aussi une grande marge de manœuvre à l’administration fédérale pour imposer de nouvelles restrictions. Par exemple en interdisant la publicité dans un rayon de 100 mètres autour d’une école. Du pur art bureaucratique. Ce rayon pourrait passer à 500 mètres ou plus, s’étendre à d’autres produits, voire à la limite d’âge.

Les petites entreprises seraient impactées: le boulanger ne pourrait plus faire la promotion de ses saints Nicolas en chocolat et de ses lapins de Pâques. Ni le boucher, ses saucisses. Plus aucune publicité à la télévision, au cinéma ou en ligne.

Jugée tout particulièrement choquante pour l’usam: la «proposition» de l’OFAG de condamner publiquement les entreprises qui ne respecteraient pas cette «autorégulation». Celles qui ne participent pas dès le départ seraient descendues en flammes dans les médias et s’exposeraient à de graves atteintes à leur image.

Urs Furrer ne mâche pas ses mots: «Il est inacceptable que des administrations, sans fondement légal, puissent malmener les entreprises et restreindre peu à peu la liberté économique. La mission de l’administration est d’appliquer les lois et non de jouer à la nounou. L’usam invite l’administration à se concentrer sur ses tâches essentielles.» Rolf Hug