Indépendant ou non? Cette question préoccupe le secteur de la coiffure depuis des années. Au cœur du débat, la «location de fauteuil»: une personne loue un fauteuil dans un salon comme sous-locataire.«C’est une zone grise juridique, commente Damien Ojetti, président central de Coiffure Suisse et de ses 3000 membres. Un locataire de fauteuil n’a pas de salon, donc il n’est pas indépendant, ni de contrat de travail, donc il n’est pas salarié. Or les indépendants doivent s’acquitter eux-mêmes des cotisations sociales.»

Cela peut coûter cher

Est considérée comme indépendante toute personne reconnue comme telle par la caisse AVS. Toutefois, c’est toujours le cas particulier qui est déterminant. Pour les locations de fauteuil: ces gens disposent-ils de leurs propres caisses, téléphones et clients? Quels tarifs et quels horaires d’ouverture? Assurent-ils les remplacements? Dans le secteur de la coiffure, la Commission paritaire Coiffure vérifie si la CCT est respectée. Si un locataire de fauteuil n’est qu’un faux indépendant, cela peut coûter cher au propriétaire du salon. Il devra payer des arriérés de cotisations AVS et d’assurance. Mais pour des raisons de protection des données, les loueurs de fauteuils ne peuvent pas vérifier auprès de la caisse de compensation si une personne est déclarée comme indépendante. Le risque, c’est que des autorités comme la CP ou les tribunaux constatent après coup un cas de faux travail indépendant.

Une initiative parlementaire du conseiller national Jürg Grossen visait à préciser la distinction entre activité indépendante et salariée. Dans la pratique, les autorités d’exécution et les tribunaux auraient un effet «de plus en plus contraignant» et classeraient les personnes actives, par principe ou en cas de doute, comme salariés, «même si les parties maintiennent qu’il s’agit d’une activité indépendante», selon ce parlementaire qui souhaite que dans le cas d’une activité indépendante, la volonté des parties soit prise en compte. Le Conseil national n’a toutefois pas donné suite à cet objet. La branche prend donc ses responsabilités: début mai, l’assemblée des délégués de Coiffure Suisse a adopté une modification des statuts. Les locataires de fauteuils seront acceptés, à condition qu’ils soient formellement reconnus comme indépendants par l’AVS et qu’ils en apportent la preuve. Jusqu’à présent, l’adhésion n’était possible qu’avec un contrat de location ou de propriété pour un salon de coiffure.

«Il s’agit d’une petite révolution, lance Damien Ojetti, qui dirige à Genève un salon qui emploie treize personnes et forme des apprentis. Nous montrons que les nouvelles formes de collaboration comme la location de fauteuils et le coworking n’ont rien d’illégal. Notre branche a besoin de conditions-cadres claires.»

Sûr de soi et ouvert

La Suisse compte environ 16’000 salons de coiffure, dont quelque 4500 emploient du personnel. Les autres sont des entreprises individuelles. Au total, le secteur emploie environ 23’500 personnes. On ignore combien il y a de locataires de fauteuils. Le métier de coiffeur n’est pas règlementé: tout le monde peut couper les cheveux et demander de l’argent en échange. Lors d’une enquête menée par Coiffure Suisse auprès de 12’000 salons en 2018, environ 200 ont déclaré louer des fauteuils. «Il y en a sans doute beaucoup plus aujourd’hui», estime Damien Ojetti.Avec cette décision, Coiffure Suisse réagit également à l’évolution du monde du travail depuis la pandémie.

La location facilite le passage à l’indépendance pour les jeunes coiffeurs. Elle permet aux plus âgés de réduire leur temps de travail et de former leurs successeurs. Les nouveaux gérants bénéficient ainsi de revenus réguliers pendant la phase de démarrage. De plus, les coiffeurs travaillent de plus en plus souvent dans des salons de beauté plus complets, où l’on peut encore se faire faire les ongles et boire un café. «Grâce à notre décision, ils pourront désormais dire qu’ils sont locataires de fauteuils ou coworkers», se réjouit le président. «Cela réduit l’incertitude et les petits arrangements, y compris le travail au noir. Nous envoyons ainsi un signal fort à tout le monde.»Rolf Hug

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