SUBVENTIONS FÉDÉRALES – L’État exige de plus en plus de transparence des entreprises, mais ferme les yeux lorsqu’il s’agit de ses propres subventions. Le conseiller aux États Fabio Regazzi réclame des réponses claires à trois interventions parlementaires.
La motion 26.3256 de Fabio Regazzi ne demande rien de révolutionnaire: un registre public des bénéficiaires des subventions fédérales.
Pourtant, la réponse du Conseil fédéral est un modèle d’évasivité: «Un registre ne verra le jour que lorsque la faisabilité technique, juridique et financière sera garantie. Faute de données, il ne sera pas possible d’indiquer le bénéficiaire initial de chaque projet, service ou activité faisant concrètement l’objet de subventions.»
Traduction: nous n’avons aucune idée d’où vont vos impôts, la belle affaire! Comment mesurer l’efficacité d’une subvention si l’on ignore à qui elle profite? Sans transparence, les deniers publics deviennent une boîte noire où se mêlent gaspillage et favoritisme.
L’usam refuse cette opacité. Si les entreprises doivent justifier d’une certaine transparence, n’en attendrions-nous pas au moins autant, si ce n’est plus, de la Confédération?
Le postulat 26.3255 propose d’instaurer une limitation dans le temps des subventions fédérales, ou à défaut, un réexamen régulier.
Pourquoi? Parce que trop souvent, les aides publiques, une fois accordées, deviennent pérennes par habitude. Les budgets se reconduisent d’année en année, sans évaluation sérieuse de leur utilité.
L’idée est simple: une subvention doit prouver son efficacité pour survivre. Sinon, elle disparaît. Une approche libérale, responsable, qui évite que l’argent public ne soit englouti dans des projets obsolètes ou inefficaces… ou bien pire, qu’elles soient versées toujours au même par paresse ou même par copinage, ce qui pourrait s’apparenter à une forme de corruption.
Le postulat 26.3257 va plus loin: il exige un rapport analysant l’efficacité, la pertinence et l’impact économique des subventions. Une demande de bon sens, pourtant révolutionnaire pour une administration qui semble considérer que l’argent public est une manne intarissable. Et qui de toute façon ne peut pas déterminer avec précisions les bénéficiaires des subventions.
Les contribuables ont le droit de savoir où va leur argent.
Pourtant, les questions sont légitimes: quels sont les résultats concrets de ces subventions? Sans réponse, impossible de savoir si ces fonds sont bien investis – ou s’ils ne servent qu’à gonfler des budgets sans retour sur investissement.
chaque franc dépensé doit être justifié.
Voilà le paradoxe suisse: l’État impose aux entreprises des normes de transparence de plus en plus draconiennes, mais se soustrait lui-même à l’obligation de redevabilité. Les PME doivent ouvrir leurs comptes, se soumettre à des audits pour alimenter les caisses de l’État.
Mais quand il s’agit des fonds publics, soudain, les données manquent, les systèmes sont trop complexes, et la faisabilité reste à prouver. Cette inégalité est intolérable. Celui qui gère l’argent de tous doit montrer l’exemple. Les contribuables ont le droit de savoir où va leur argent. L’usam exige simplement que chaque franc dépensé soit justifié. Une exigence minimale pour une démocratie qui se respecte.
Mikael Huber, usam
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