Publié le: 3 juillet 2026

Une mauvaise recette pour un véritable défi

VINS ET CONTINGENTS – Le Conseil fédéral souhaite réformer la répartition des contingents tarifaires pour le vin. Les droits d’importation devraient être attribués selon leur «contribution à l’économie nationale». Ce que l’usam rejette.

Le secteur viti-vinicole suisse est sous pression. La consommation de vin, mesurée en litres, est en baisse depuis des années. Entre 2014 et 2024, elle a reculé d’environ 18%. Pour le vin suisse, la baisse a été encore plus marquée, avec plus de 21%. Parallèlement, le contingent tarifaire existant de l’OMC, fixé à 170 millions de litres, n’a plus été épuisé depuis des années. En 2025, son taux d’utilisation n’était que de 74,3%. Une chose est donc claire: le problème ne réside pas dans la concurrence des importations, mais dans l’évolution des habitudes de consommation.

Dans ce contexte, la nouvelle règlementation proposée en matière de droits d’importation semble peu convaincante. Elle ne s’attaque pas aux causes du problème, mais se contente de modifier la répartition de l’accès au marché. L’usam rejette donc ce projet et demande le maintien du système actuel.

PME, les grandes perdante

À l’avenir, les contingents d’importation prévus seront répartis en fonction de la quantité de raisins suisses achetés et vinifiés. Ce sont surtout les grandes entreprises intégrées verticalement, qui transforment des raisins suisses tout en important du vin, qui en bénéficieront.

En revanche, les importateurs de vin spécialisés, les négociants et les petites entreprises ne disposant pas de leur propre production nationale seront pénalisés. Pour eux, l’accès aux contingents serait rendu plus difficile, voire de facto impossible. Selon les estimations du secteur, environ 300 entreprises, représentant quelque 10’000 emplois dans le domaine du commerce et de la distribution du vin, sont menacées.

Plus de bureaucratie, de coûts

De plus, les nouveaux acteurs du marché auraient moins de chances de s’implanter. La concurrence, l’innovation et la diversité de l’offre s’affaibliraient. Or, ce sont justement les facteurs qui ont jusqu’à présent caractérisé le marché suisse.

Sur le plan administratif, ce projet entraîne de nouvelles charges. Sa mise en œuvre nécessite des procédures supplémentaires de déclaration, de contrôle et d’attribution.

ON NE RÉPOND PAS aux problèmes structurels en créant de nouvelles barrières.

La Confédération prévoit des coûts d’investissement de 500’000 francs environ pour les adaptations informatiques, ainsi que des coûts d’exploitation annuels de 100’000 francs. À cela s’ajoute une charge supplémentaire en termes de personnel.

Compétitivité vs marché cloîtré

Pour les entreprises, plus d’incertitude en matière d’approvisionnement et de planification. L’attribution future des droits d’importation dépendrait des rendements des récoltes, des volumes de raisin et des performances de l’année précédente.

Le rapport explicatif de la Confédération souligne même que le système actuel est, en comparaison, «nettement plus neutre» et offre des avantages en termes de concurrence et d’innovation. Dans le même temps, il reconnaît que la règlementation proposée pourrait entraîner des distorsions de concurrence et une hausse des prix pour les consommatrices et consommateurs.La situation difficile de nombreux vignerons et vigneronnes suisses doit être prise au sérieux. Mais établir un lien artificiel entre les importations de vin et la production nationale ne résout pas les problèmes liés à la demande. Ceux qui recherchent du vin italien, espagnol ou portugais ne se tourneront pas plus vers des produits suisses. Il faut plutôt s’attendre à une hausse des prix, à une diversité réduite et à des distorsions supplémentaires du marché.

L’usam envoie un signal fort

L’économie suisse repose sur l’ouverture, la concurrence et la liberté d’entreprise. L’usam envoie un signal fort: les problèmes structurels ne doivent pas être résolus en érigeant de nouvelles barrières sur le marché.

Patrick DĂĽmmler, usam

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