JAM: «Pas de droit au crédit», tel est le titre de votre publication consacrée à la vérification de la solvabilité. N’est-ce pas une évidence?

Raoul Egeli: Du point de vue des prêteurs du secteur bancaire, c’est vrai. Mais pas du point de vue d’un fournisseur. Lors d’une livraison sur facture, ce dernier avance les fonds. Il attend un paiement, mais contrairement à une banque, il ne dispose d’aucune garantie en cas de défaut de paiement. On parlerait alors d’un crédit en blanc.

C’est le risque lié à l’activité.

Bien sûr, les risques sont partie intégrante de l’activité. Mais cela implique également le droit de pouvoir évaluer au mieux le risque de défaut de paiement. Le fournisseur ne doit pas se contenter d’avoir simplement l’intuition qu’une facture pourra être réglée. La vérification de la solvabilité est le seul moyen efficace et éprouvé de se prémunir contre un défaut de paiement, sans avoir à exiger du client qu’il paie d’avance et qu’il assume ainsi lui-même le risque.

Ces vérifications de solvabilité sont pourtant la norme depuis longtemps.

Amédéo Wermelinger: C’est vrai. Creditreform fournit les bases de l’évaluation de la solvabilité depuis déjà 138 ans. Cependant, il ne reste plus grand-chose du libéralisme des débuts. Aujourd’hui, on resserre de plus en plus l’étau afin de restreindre le travail des agences de renseignements économiques et, par là même, de marginaliser de plus en plus les prestataires de services et les fournisseurs.

Dans quelle mesure?

C’est un ensemble de mesures. Actuellement, le problème est avant tout lié à la protection des données et aux restrictions compliquant les vérifications de solvabilité. De plus, les autorités interprètent la loi de manière unilatérale et trop restrictive. Et le législateur privilégie la protection des débiteurs par rapport à celle des créanciers, ce qui désavantage considérablement les créanciers de troisième rang. C’est apparu clairement lors du débat parlementaire actuel sur le droit de l’assainissement pour les personnes physiques.

Vous êtes actifs au sein des instances politiques pour défendre vos intérêts. Pourquoi cette nouvelle publication?

R. E.: Nous nous impliquons en amont dans les procédures de consultation et intervenons aussi directement auprès des responsables politiques. Au-delà de ces débats, les principes fondamentaux et la vision d’ensemble nous importent.

Et à quoi cela ressemble-t-il ?

Nous aspirons tous à une économie florissante, capable d’apporter la prospérité à l’ensemble de la population si possible. Et tout le monde s’accorde sur la nécessité de mettre en place des garde-fous juridiques pour empêcher les dérives d’un libéralisme effréné. Malheureusement, on observe sur le marché mondial des entreprises qui adoptent de plus en plus des pratiques d’exploitation. La force d’une société se mesure toujours à sa capacité à prendre soin de ses membres les plus faibles et les plus vulnérables.

Vous ne risquez guère de vous heurter à une opposition. Où voulez-vous en venir?

A. W.: Pour nous, c’est une question d’équilibre. Les défenseurs de la protection des données se préoccupent des droits de la personnalité, tandis que les défenseurs des consommateurs veillent aux droits de leur clientèle. Cela ne soulève aucune objection. Mais cet équilibre est menacé lorsque, pour protéger les données, on ne tient pas compte des droits des prestataires de services et des fournisseurs, en leur qualité de créanciers, lors d’une vérification de solvabilité, et lorsque la protection des consommateurs postule un droit absolu au crédit.

Qu’entendez-vous par là?

Il n’existe aucun droit à un crédit, dans le cadre d’une livraison sur facture. Bien sûr, chacun mérite un crédit de confiance. Cela a longtemps bien fonctionné dans notre économie, car cette confiance était honorée par les parties. Cependant, cette relation fait de plus en plus l’objet d’abus. Depuis des années, l’endettement ne cesse d’augmenter. Et malheureusement, cette situation est aussi imputée aux entreprises, car on leur reproche d’inciter prétendument les consommateurs à se surendetter.

Or, lorsque les entreprises contribuent, par le biais de la vérification de solvabilité, à empêcher les personnes surendettées de s’enfoncer davantage dans la spirale de l’endettement en ne leur accordant pas de livraison à crédit, on leur reproche de discriminer les consommateurs les plus vulnérables. C’est bien sûr absurde. En effet, le législateur lui-même part du principe que les parties contractantes règlent leurs transactions au fur et à mesure. Cela signifie que le refus de livrer à crédit est tout à fait prévu par le législateur. De plus – et on l’oublie souvent –, la vérification de la solvabilité soutient non seulement le fournisseur et les consommateurs, mais aussi les salariés de manière très efficace.

N’est-ce pas un peu tiré par les cheveux?

R. E.: Pas à mon sens, non. Un taux élevé de défauts de paiement pèse indirectement sur tout le monde – et en particulier sur les consommateurs, car ces pertes se répercutent sur les prix. De plus, les salariés font également partie des créanciers – dans le cas où ils se retrouveraient chez des employeurs peu scrupuleux. Une vérification de solvabilité avant de postuler permet aux candidats de déterminer s’il est judicieux ou non de candidater à un poste alléchant.

Vous dénoncez une complication dans le recouvrement des créances. De quoi s’agit-il?

A. W.: Nous nous situons dans le domaine du recouvrement de créances et de la faillite. Il s’agit tout d’abord de frais trop élevés, qui ne respectent pas le principe de la couverture des coûts, puis d’avances sur frais, d’obstacles obsolètes à la levée de la suspension des poursuites et, surtout, du caractère largement voué à l’échec de l’exécution forcée. Les dépréciations sont si importantes que, dans de nombreux cas, le produit de la vente ne suffit même pas à couvrir les frais de procédure. C’est pourquoi de nombreux créanciers renoncent d’emblée à faire valoir leur créance par voie judiciaire. Cela leur porte préjudice, mais nuit aussi à toute l’économie.

Que recommandez-vous?

R. E.: Nous préconisons une approche préventive. Cela implique de procéder à une vérification de solvabilité avant toute conclusion de contrat. Sans cela, tôt ou tard, il ne restera d’autre choix que d’exiger un paiement à l’avance ou – comme dans un kiosque – de fournir au moins les prestations simultanément. Nous appelons toutes les parties concernées, y compris les représentants des associations de consommateurs et de la protection des données, à ne pas continuer à porter atteinte à ce droit à l’autoprotection, afin que la grande majorité des clients puisse continuer à bénéficier d’une livraison sur facture à l’avenir. La vérification de la solvabilité est dans l’intérêt de tous.

Interview: Gerhard Enggist

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