La politique climatique suisse a longtemps été considérée comme un exemple d’approche fondée sur l’économie de marché. La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles rendait plus coûteux les comportements nuisibles au climat, tandis que les recettes étaient en grande partie redistribuées à la population et aux entreprises. Ceux qui réduisaient leurs émissions en tiraient un double avantage: des coûts énergétiques moins élevés et un remboursement.

Ce principe créait des incitations sans alourdir la charge fiscale. Avec la révision prévue de la loi sur le CO2 après 2030, ce modèle à succès risque d’être abandonné.

L’innovation naît de la concurrence et non sur la planche à dessin.

À l’avenir, une part nettement plus importante des recettes devrait être directement affectée aux programmes de soutien publics et aux mesures en faveur du climat. La redistribution aux ménages et aux entreprises perdra de son importance. Cela modifie non seulement le financement de la politique climatique, mais aussi sa logique fondamentale.

Plus d’État ne signifie pas une meilleure protection du climat

De quoi parle-t-on? Au lieu d’un système de pilotage transparent, c’est l’État qui décidera de plus en plus quelles technologies et quels projets seront soutenus. Les commissions d’experts et les services administratifs verront leur influence sur l’utilisation des fonds s’accroître, tandis que les entreprises et les consommateurs disposeront d’une marge de manœuvre réduite pour choisir eux-mêmes les solutions les plus efficaces.

Ce changement de paradigme pose un vrai problème aux PME, qui ne disposent souvent pas de services spécialisés capables d’analyser les programmes de soutien ou de rédiger des dossiers de demande complexes. Bien qu’elles contribuent au financement de ces programmes, elles en tirent souvent moins profit que les grandes entreprises disposant des ressources nécessaires.

À cela s’ajoute un problème économique: les programmes de soutien publics comportent toujours un risque de mauvaise allocation des ressources. Personne ne peut aujourd’hui prédire avec certitude quelles technologies permettront, dans dix ou vingt ans, de réaliser les plus fortes réductions d’émissions au moindre coût.

L’innovation naît de la concurrence, et non sur une planche à dessin. Lorsque les pouvoirs publics sélectionnent les heureux gagnants, le risque augmente que les fonds publics soient consacrés à des solutions qui s’avéreront par la suite peu efficaces ou trop coûteuses.

Les PME ont besoin de planifier, pas d’une logique de subventions

Il est essentiel pour l’économie suisse que la politique climatique reste ouverte à toutes les technologies. Les entreprises connaissent leurs processus de production, leurs cycles d’investissement et leur clientèle. Elles doivent pouvoir décider elles-mêmes d’investir dans des machines plus efficaces, de nouveaux systèmes de chauffage, l’électrification, l’économie circulaire ou d’autres innovations.

Taxe sur le CO2: un bon modèle

Il leur faut donc des conditions-cadres fiables et des prix conformes à l’économie de marché et non une bureaucratie de subventions qui ne cesse de s’alourdir.

Le remboursement de la taxe sur le CO2 a fait ses preuves depuis des années. Il allie protection du climat et responsabilité individuelle et empêche la mise en place de nouveaux programmes de dépenses permanents. Ce principe devrait être maintenu après 2030.

Chaque franc restitué aux entreprises et à la population renforce la capacité d’investissement et permet de mettre en place des solutions sur mesure. Cette approche incitative a fait ses preuves et elle mériterait d’être validée pour la suite.

Patrick Dümmler, usam