132’000 francs versés à l’association «Milchjugend» pour la promotion de l’enfance et de la jeunesse, 51’000 à la Fédération érythréenne des médias en Suisse dédiés à l’égalité des sexes et 100 ’000 francs pour le film «My Taiwanese Brothers». Saviez-vous que l’association «Milchjugend» se présente comme la plus grande organisation suisse de jeunesse pour les jeunes lesbiennes, gays, bisexuels, asexuels, trans et intersexués? Connaissiez-vous le film sur les frères taïwanais? Ou connaissez-vous le Water Diplomacy Center de l’Université jordanienne des sciences et technologies, en Jordanie, qui a reçu 1,1 million de francs?

DANS UNE SUBVENTION, CHAQUE FRANC EST PRIS aux CONTRIBUABLEs.

Tous ces exemples sont tirés du rapport sur les subventions publié par l’Institut de politique économique suisse (IWP). Ce rapport recense pas moins de 21’000 premiers bénéficiaires de subventions fédérales. Au total, le volume des subventions fédérales a atteint environ 49 milliards de francs en 2025, soit plus de la moitié des dépenses courantes de la Confédération!

L’ampleur même de ces montants soulève des questions fondamentales: comment le Parlement, et en particulier les contribuables, sont-ils censés évaluer la politique de dépenses alors que l’État fédéral ne fournit aucune vue d’ensemble officielle des bénéficiaires et de l’utilisation des fonds?

Comme l’illustrent clairement les exemples cités dans le début de cet article, l’énorme diversité des situations soulève aussi des questions: qui décide, selon quels critères, qui reçoit de l’argent? Quels objectifs la Confédération poursuit-elle avec chaque subvention? Un financement public est-il vraiment justifié? Et vérifie-t-on seulement si l’effet escompté se produit réellement? Des questions, encore des questions.

Un peu de transparence!

Afin de faire la lumière sur tout cela, Fabio Regazzi, conseiller aux États tessinois du Centre et président de l’usam, a déposé une motion demandant la création d’un registre public, numérique et centralisé des bénéficiaires de subventions fédérales. Ce registre aurait pour but d’indiquer au public qui reçoit des subventions fédérales, pour quel montant, à quelles fins et sur quelle base légale.

«Un tel registre constituerait une avancée importante vers davantage de transparence et un meilleur contrôle parlementaire de la politique de subventions de la Confédération», souligne le président de l’usam. Pour les PME, les impôts, les déclarations fiscales et les contrôles font partie du quotidien – et elles sont confrontées à une règlementation toujours plus dense.

«Dans ce contexte, le moins que l’État puisse faire est d’agir de manière transparente dans l’utilisation des fonds publics», déclare M. Regazzi. «Après tout, chaque franc de subvention provient en fin de compte des contribuables – y compris des entreprises qui créent des emplois et cofinancent l’État.»

Droit d’être informé

Le Conseil des États a déjà adopté la motion de Regazzi cet été. Le Conseil national en a débattu lors de la session d’automne et l’a renvoyée à la commission afin de préciser certains points, de manière à ce que le projet puisse être adopté ultérieurement par le Parlement. La commission doit notamment veiller à ce que le registre se limite aux subventions liées aux dépenses. Une plus grande transparence dans la politique de dépenses de la Confédération est absolument nécessaire. En effet, l’État ne gère pas son propre argent. Il gère l’argent des contribuables. Et ceux-ci ont le droit de savoir où va leur argent.

Rolf Hug