Pour une PME ou un particulier, le vrai problème n’est pas toujours de savoir qui a juridiquement raison. C’est de savoir si cela vaut encore la peine d’engager une procédure. Un installateur sanitaire achève un chantier. Sa facture de 25’000 francs est contestée. Le maître d’ouvrage invoque des défauts, refuse de payer et propose la moitié. L’entrepreneur consulte un avocat. Il découvre ce que signifie concrètement une procédure. Avance de frais, échanges d’écritures, expertise possible, honoraires difficiles à prévoir et parfois des mois ou des années avant une décision. Il fait alors un calcul très simple: combien va-t-il dépenser pour tenter de récupérer 25’000 francs? Il finit par accepter un mauvais arrangement ou par abandonner une partie de sa créance. Celle-ci n’est alors pas éteinte par le droit, mais par l’arithmétique.

Des tribunaux sous pression

À cette équation économique s’ajoute la durée des procédures. Les juridictions civiles suisses sont confrontées, dans plusieurs cantons, à une charge importante. À Genève, plus de 28’000 procédures civiles étaient pendantes à la fin de 2025. Dans le canton de Vaud, l’Ordre judiciaire décrit lui-même sa surcharge comme «chronique» et estime que la situation «ne peut perdurer».

Pour une entreprise, cette attente n’est pas seulement inconfortable. Une créance immobilisée pendant des mois ou des années pèse sur la trésorerie, mobilise du temps et entretient une incertitude dont le coût peut finir par dépasser l’enjeu du litige. Sans compter les cas où la partie adverse finit par disparaître.

Une première en Suisse

C’est à ce problème que veut répondre Concorda, la première plateforme suisse d’arbitrage assisté par l’IA. Lancée le 30 septembre, elle permet de faire trancher certains litiges civils et commerciaux entièrement en ligne, à un coût connu d’avance. L’intelligence artificielle prépare le dossier; un arbitre humain et indépendant décide.

L’idée de l’arbitrage n’a rien de nouveau. Le droit suisse permet depuis longtemps aux parties de décider qu’un différend sera tranché par un tribunal arbitral plutôt que par un tribunal étatique. La sentence qui en résulte est exécutoire, comme un jugement. Mais, en pratique, l’arbitrage traditionnel s’est surtout développé pour les litiges commerciaux importants, souvent internationaux. Son organisation et ses coûts se prêtent mal aux conflits de quelques dizaines de milliers de francs.

Des cas concrets

C’est précisément sur ce segment que Concorda veut intervenir: contrat d’entreprise, construction, propriété par étages, bail commercial, vente, mandat, contrats entre entreprises, litiges entre associés ou encore successions. Ce sont des situations très concrètes. Un entrepreneur auquel le maître de l’ouvrage retient le solde de sa facture; un fournisseur dont le client conteste la conformité d’une livraison; deux sociétés ou un particulier qui divergent sur l’étendue d’un mandat ou sur des travaux supplémentaires. Le problème n’est pas l’absence de solution juridique, mais le coût et la durée parfois disproportionnés de la procédure.

Pourquoi cela devient possible aujourd’hui

Traiter correctement un dossier juridique demande beaucoup de travail avant même que quelqu’un ne tranche. Lire les écritures, classer les pièces, relier chaque affirmation à son document, identifier les faits admis et contestés, repérer les contradictions et rechercher les règles de droit pertinentes.

C’est précisément sur cette partie préparatoire que l’intelligence artificielle change aujourd’hui l’équation économique. Sur Concorda, une partie qui n’est pas représentée par un avocat peut exposer son litige avec ses propres mots et déposer ses documents. La plateforme structure sa demande en allégués numérotés reliés aux pièces. Lorsque la partie adverse répond, sous le contrôle d’un arbitre, le système prépare une matrice distinguant les faits admis de ceux qui restent contestés.

L’outil peut aussi assister la recherche juridique. Concorda s’est pour cela associée à Silex, une intelligence artificielle juridique suisse issue de l’EPFL, qui travaille à partir des sources officielles du droit suisse.

L’humain tranche, pas la machine

L’objectif n’est donc pas d’automatiser la décision, mais d’abaisser le coût de tout ce qui la précède. Automatiser le dossier, pas le jugement.

Un arbitre humain reste seul maître de la décision. Qui tranche? C’est la question essentielle. La réponse est univoque: ce n’est pas la machine.

Chaque dossier est confié à un arbitre indépendant agréé par Concorda. Le collège réunit notamment des avocats spécialistes FSA, des magistrats et des professeurs de droit. L’arbitre accède directement aux écritures et aux pièces. Il dirige la procédure, apprécie lui-même les preuves, contrôle les références juridiques et reste entièrement libre de modifier ou d’écarter les analyses préparées par les outils numériques. Lui seul rend et signe la sentence. Toute validation automatique est exclue par le règlement.

La procédure se déroule en principe sur pièces. Si une audition ou une audience est nécessaire, l’arbitre peut l’ordonner en visioconférence. Concorda prévoit en principe deux à quatre mois entre le dépôt de la demande et la sentence.

Tout commence avant le litige

Le deuxième changement est celui du prix. Les frais sont calculés selon un barème dégressif et connus avant l’ouverture du dossier. Pour un litige de 25’000 francs, ils s’élèvent par exemple à 2000 francs. Pour 100’000 francs, à 6000 francs. Ils comprennent l’administration de la procédure et la rémunération de l’arbitre. Des mesures particulières, comme une expertise, peuvent engendrer des frais supplémentaires. L’avocat n’est pas obligatoire.

Un arbitre humain reste seul maître de la décision (...). chaque dossier est confié à un arbitre indépendant agréé par concorda.

Pour pouvoir se tourner vers Concorda, une condition essentielle: l’arbitrage suppose l’accord des deux parties. Le plus simple est donc d’y penser lorsque tout va bien, au moment de signer un contrat. Une clause d’arbitrage peut être intégrée à un contrat d’entreprise, des conditions générales, un contrat de prestation ou un bail commercial. Concorda met gratuitement à disposition un générateur de clauses sur son site.

Les champs du possible

Si aucune clause n’a été prévue et que le conflit est déjà né, une partie peut encore proposer à l’autre de soumettre leur différend à Concorda. Sans accord de l’autre partie, aucune procédure ne s’ouvre.

Toutes les affaires ne peuvent pas être soumises à l’arbitrage. Celui-ci ne concerne que les droits dont les parties peuvent librement disposer. L’état des personnes, le droit de la

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famille ou la poursuite et la faillite en sont notamment exclus. En droit du travail, les possibilités sont également limitées.

Enfin, une sentence arbitrale n’offre pas les mêmes possibilités d’appel qu’un jugement ordinaire. Un recours au Tribunal fédéral n’est ouvert que pour des motifs restreints. C’est le revers (ou l’avantage) d’une procédure conçue pour obtenir une décision définitive plus rapidement.

Justice proportionnée au litige

Concorda ne cherche donc pas à remplacer les tribunaux. Son pari est différent: rendre économiquement rationnel le règlement de litiges pour lesquels une entreprise hésite entre un procès disproportionné et un abandon.

L’intelligence artificielle abaisse le coût du traitement du dossier. La procédure numérique évite une partie des déplacements et des contraintes d’agenda. L’arbitrage permet aux parties de choisir à l’avance une voie plus légère. Mais la décision reste humaine.

Pour une PME, l’enjeu est simple. Faire en sorte qu’un différend de 20’000, 50’000 ou 100’000 francs puisse être tranché en fonction du droit, plutôt qu’abandonné pour des raisons de coût.

Et cela commence souvent bien avant le conflit. Quelques lignes dans un contrat peuvent suffire. Le meilleur moment pour organiser un litige est précisément celui où il n’existe pas encore.

Philippe Nantermod et Cyril Aellen, cofondateurs, Concorda