Lors de la session d’automne, le Conseil des États a clairement adopté la motion «Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse», déposée par Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers et conseiller aux États. Ni le Conseil fédéral, peu enclin à la soutenir, ni une proposition de renvoi à la commission chargée de l’examen préalable (qui aurait permis de mettre l’affaire en veilleuse), n’ont réussi à la freiner. Adoptée très nettement par trente-deux voix contre cinq, elle agit comme un signal exceptionnellement fort.

Le Conseil fédéral doit agir sans tarder. Son annonce selon laquelle il demandera au National de transformer la motion en mandat d’examen est inacceptable au vu du vote sans équivoque des États. Il ne faut plus retarder la correction de l’erreur commise par l’administration fédérale, qui a autorisé l’utilisation de la croix suisse pour des produits étrangers dans le cadre d’une opération menée en catimini.

L’usam a réfuté les arguments avancés par l’administration pour justifier la dévalorisation de la croix suisse: les droits de douane américains et la force du franc ne plaident justement pas en faveur d’un floutage de la croix suisse, mais en faveur de son renforcement. Le symbole le plus important du «Swiss Made» doit rester crédible et exclusif. Sinon, il perdra de sa valeur en tant que signe distinctif de la Suisse et de sa place économique à forte valeur ajoutée.

Les arguments de l’administration sont tirés par les cheveux. C’est pourquoi le Conseil fédéral les a pour la plupart écartés. Il ne lui en restait finalement plus qu’un seul: la prétendue promotion de l’innovation pour les entreprises qui mènent leurs recherches en Suisse et produisent à l’étranger. Mais même cette dernière tentative de rectifier a posteriori une erreur de l’administration n’a convaincu qu’une poignée de sénateurs.

Clairement, l’innovation est cruciale pour notre pays. Depuis quelques années, les coûts de R&D peuvent être pris en compte dans le calcul de la part minimale de 60% des coûts de fabrication en Suisse requise pour obtenir le label «Croix suisse». Lorsque cela ne suffit pas, la mention «Swiss Research» peut désormais être apposée même sur des produits entièrement fabriqués à l’étranger. C’était là le résultat d’un débat parlementaire intense. En revanche, aucune consultation n’a été menée avant la décision actuelle de l’administration. La voie ouverte à des abus.

Dans des pays et des régions comme les États-Unis ou l’Union européenne, la tendance est à une protection accrue de la production locale. Avec l’«Industrial Accelerator Act», l’UE entend renforcer la protection de son industrie via les indications de provenance. Or notre administration fédérale fait le contraire: en autorisant l’utilisation de la croix suisse pour des produits fabriqués à l’étranger, elle incite à délocaliser la production. Et les entreprises qui restent fidèles à la Suisse continuent d’être accablées par la lourde bureaucratie liée au label «Swissness». C’est le monde à l’envers!

Un sondage représentatif réalisé par l’usam a montré qu’une majorité nette rejetait ce changement de pratique de l’administration. Ce résultat conforte l’usam dans sa lutte pour la défense de la croix suisse. L’usam bénéficie aussi du soutien des cantons: plusieurs parlements cantonaux appellent le Conseil fédéral à agir. L’usam reste mobilisée et maintient une forte pression sur les autorités fédérales à tous les niveaux.

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