La guerre contre l’Ukraine et les tensions internationales croissantes le montrent: la sécurité ne va pas de soi. La Suisse doit aussi pouvoir se défendre. Son armée a besoin d’équipements fiables, de pièces de rechange et d’un entretien régulier de son matériel. Disposer de sa propre base industrielle constitue donc un facteur de sécurité qui, une fois perdu, ne pourra plus être reconstitué.

À elle seule, l’armée suisse n’offre pas un marché suffisamment vaste à l’industrie de l’armement nationale. Pour assurer sa survie, celle-ci a besoin d’exporter, pour garantir l’utilisation de ses capacités, son développement et son savoir-faire.Au sein de l’industrie d’armement, on trouve un réseau de PME: mécanique, métallurgie, électronique, optique et développement de logiciels.

Ces PME fournissent des composants de précision, des capteurs et des systèmes de commande. Leurs compétences sont cruciales pour les applications civiles et sont partie intégrante du tissu industriel suisse.Les restrictions à l’exportation peuvent inciter les acheteurs étrangers à se tourner vers d’autres fournisseurs.

Nos PME perdraient du chiffre d’affaires, mais aussi des investissements et des contrats à l’étranger. À terme, une main-d’œuvre qualifiée et notre savoir-faire disparaîtraient. Dans un pays où les salaires sont élevés comme en Suisse, la qualité, la précision et l’innovation doivent rester exploitables.

Plus de flexibilité

La révision adoptée par le Parlement fin 2025 offre une plus grande marge de manœuvre quant aux exportations vers des États partenaires appliquant des règles de contrôle des exportations comparables. Sous certaines conditions, les livraisons devraient aussi être possibles même si un tel État est en situation de conflit armé. Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil fédéral peut déroger temporairement aux critères d’autorisation afin de préserver les intérêts suisses.

Point névralgique: pour les pièces détachées et les parties destinées aux chaînes de valeur à l’international, il est en principe prévu de renoncer à l’exigence d’une déclaration de non-réexportation. Un sous-traitant n’assume pas la même responsabilité vis-à-vis du produit final que son fabricant. Pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécurité, le Conseil fédéral peut toutefois continuer à exiger cette déclaration.

La révision proposée ne constitue pas un chèque en blanc. Le droit de la neutralité, les obligations internationales, le respect des traités sur le commerce des armes et les droits de l’homme restent en vigueur. Sont et seront exclues toutes les exportations qui présentent un risque d’utilisation contre la population civile ou de transfert non autorisé.

Neutralité, responsabilité

L’usam soutient cette révision. Ce projet renforce la compétitivité de nos PME et contribue au maintien d’emplois qualifiés. Les secteurs civils en bénéficient également.Les opposants à cette révision ont exprimé leurs craintes: augmentation des livraisons vers des zones de conflit, contrôle insuffisant et perte de crédibilité de la neutralité. Ces préoccupations exigent des critères clairs, des décisions transparentes et des contrôles rigoureux.

Mais la neutralité ne doit pas être confondue avec le renoncement à la coopération industrielle. Des partenariats fiables peuvent s’avérer importants en cas de pénuries d’approvisionnement. Les PME devraient vérifier dès le début la classification de leurs produits, documenter l’utilisation finale et clarifier les responsabilités contractuelles au sein des chaînes d’approvisionnement. Le Seco et les services spécialisés répondent aux questions. La révision crée des conditions-cadres plus praticables, mais ne remplace pas l’obligation de diligence.

Un oui pour l’industrie suisse

La Suisse devrait maintenir ses compétences en matière de sécurité, plutôt que de laisser la production et le savoir-faire se délocaliser à l’étranger. Une armée forte a besoin d’un soutien industriel – y compris de la part de PME spécialisées. Accepter cette révision revient à conjuguer la défense de notre industrie et notre capacité à nous défendre.

Patrick Dümmler, usam

www.oui-lfmg.ch/