Pour une absence d’un ou deux jours, faut-il exiger un certificat médical? Et lorsqu’un arrêt dure plusieurs semaines, comment organiser une reprise si l’attestation ne précise pas ce que la personne pourrait encore faire? Pour les PME, ces deux situations appellent des réponses différentes.

Adoptée en mars par le Conseil national, une motion de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (26.3002) demande d’agir contre les certificats de complaisance, erronés ou lacunaires. La commission compétente du Conseil des États en recommande l’acceptation, mais la Chambre doit encore se prononcer. Le Conseil fédéral estime les instruments actuels suffisants. L’usam soutient au contraire la motion.

L’accent sur la capacité de travail

«Aujourd’hui, l’accent est mis presque exclusivement sur l’incapacité de travail plutôt que sur l’évaluation de la capacité de travail», a déclaré la conseillère nationale Diana Gutjahr (UDC/TG) lors de la session de printemps, en tant que porte-parole de la commission au Conseil.

Et c’est précisément là qu’intervient la motion. «Elle renforce la réinsertion, réduit les abus et allège la charge tant pour les employeurs que pour les assureurs, car elle met l’accent sur la capacité de travail», a déclaré Mme Gutjahr, membre du comité directeur de l’usam.

Malade le lundi ou le vendredi

En Suisse, les absences pour maladie ou accident sont passées de 6,3 à 8,5 jours par emploi à plein temps entre 2010 et 2024. Dans une petite entreprise, une seule personne absente peut bouleverser les horaires, surcharger les collègues ou retarder une livraison. Les coûts dépassent les seuls salaires et primes d’assurance.

Sur le terrain, de nombreux employeurs évoquent aussi des absences brèves et répétées, parfois concentrées le lundi ou le vendredi. Ces observations ne prouvent aucun abus, mais posent la question du contrôle et de la confiance. Un certificat n’est généralement pas exigé pour une journée isolée, même si l’employeur peut le demander dès le premier jour.

Caractère vague du certificat

Certaines entreprises constatent une baisse de ces absences lorsqu’elles l’exigent. Généraliser cette pratique multiplierait toutefois les consultations et les formalités. Mieux vaut une réponse proportionnée. Pour les arrêts prolongés, l’obstacle est souvent inverse: le certificat est là, mais il reste trop vague. Que faire d’une attestation indiquant «incapacité de travail à 100% pendant quatre semaines» sans autre précision?

Une personne souffrant du dos ne pourra peut-être pas porter de charges, tout en restant apte à certaines tâches. Sans ces indications, difficile d’adapter le poste ou de préparer une reprise progressive.

Cette difficulté est particulièrement sensible lors des absences prolongées, notamment pour raisons psychiques. Une analyse de dossiers menée par un assureur (SWICA), en collaboration avec le centre spécialisé WorkMed, montre que 95% des incapacités psychiques étudiées débutaient par un arrêt complet. Sans remettre en cause leur justification médicale, ce constat souligne l’intérêt de mieux identifier les capacités restantes et les possibilités d’une reprise progressive.

PME: trop cher ou trop tard

La grande majorité des médecins établissent leurs certificats consciencieusement et aucune statistique ne mesure l’ampleur des abus. Le problème dépasse en fait largement la fraude: un certificat établi de bonne foi peut rester insuffisant pour organiser la suite. Le médecin connaît l’état de santé; l’employeur connaît les exigences du poste. Entre les deux, l’information passe mal.

La motion veut faciliter, lorsque la situation l’exige, l’obtention de précisions sur les activités encore possibles, tout en préservant la confidentialité du diagnostic et des antécédents médicaux.

Mise en œuvre pragmatique

Des outils existent déjà, comme le profil reWork de Compasso ou le recours à un médecin-conseil. Mais pour une PME sans service du personnel, ces démarches peuvent être coûteuses et intervenir tardivement.

Si la motion est acceptée, sa mise en œuvre devra être pragmatique: des certificats fiables, des indications fonctionnelles rapidement accessibles lorsqu’elles sont nécessaires et aucune obligation administrative systématique pour les absences ordinaires.

IL NE S’AGIT PAS DE suspecter les personnes malades, ni DE les pousser à reprendre trop tôt: L’enjeu est de faciliter le maintien en emploi lorsque c’est possible.

Au final, il ne s’agit ni de suspecter les personnes malades, ni de les pousser à reprendre trop tôt. L’enjeu est plutôt de faciliter le maintien en emploi. Lorsque c’est possible.Simon Schnyder, usam