L’Union européenne est confrontée à un problème de bureaucratie. Cela fait longtemps que cette critique n’est plus le fait de quelques entreprises isolées prises dans les mailles du filet. La Commission européenne a elle aussi reconnu que la complexité des réglementations et les coûts élevés qui y sont liés peuvent nuire à la compétitivité de l’Europe.

Dans son rapport sur la compétitivité européenne («Whatever it takes»), Mario Draghi a souligné les contraintes pesant sur les entreprises. L’UE mise donc de plus en plus sur la simplification. Dans le même temps, la législation européenne reste très volumineuse.

L’addition des obligations

Pour les entreprises, ce n’est pas tant chaque réglementation prise isolément qui est déterminante, mais bien l’ensemble des obligations. Les obligations liées à la documentation, aux justificatifs, l’évolution des exigences engendrent des coûts et mobilisent des ressources. Les petites entreprises sont particulièrement touchées par ce phénomène. Alors que les grandes structures peuvent se permettre de disposer de services spécialisés, les coûts fixes liés à la réglementation se répartissent, dans les PME, entre un nombre nettement plus restreint de collaborateurs, et pèsent sur un chiffre d’affaires plus modeste. Les moyens consacrés au respect des réglementations ne sont donc plus disponibles pour les investissements, l’innovation ou le service client.

Une Suisse impactée elle aussi

Cette dynamique réglementaire européenne concerne aussi les entreprises suisses qui doivent se conformer aux réglementations européennes lorsqu’elles exportent vers l’UE. Avec les «Accords bilatéraux III» et la reprise dynamique du droit européen, on ne parle plus seulement des réglementations connues, mais d’évolutions juridiques futures, qui ne concernent plus uniquement les entreprises orientées vers l’exportation, mais aussi les PME qui opèrent exclusivement sur le marché suisse.

Incertitude supplémentaire

D’un point de vue économique, cette transposition dynamique de la législation engendre une incertitude supplémentaire. La Suisse se prononce aujourd’hui sur un mécanisme dont les coûts de régulation futurs ne peuvent être estimés que de manière approximative.

Il est impossible aujourd’hui de prédire avec certitude quelles réglementations l’UE adoptera dans dix ou vingt ans et quels coûts cela entraînera pour les entreprises suisses. Une non-reprise reste possible, mais elle peut entraîner des mesures compensatoires contractuelles. Ces conséquences éventuelles font aussi partie d’une analyse économique des coûts et des avantages.

Les PME concernées

Des règles communes peuvent lever les obstacles au commerce, éviter les doublons, faciliter l’accès des entreprises au marché unique européen et ainsi réduire les coûts de mise en conformité. Dans le même temps, de nouvelles obligations réglementaires peuvent également concerner des entreprises qui vendent leurs produits principalement en Suisse ou sur des marchés situés en dehors de l’UE. Celles-ci pourraient devoir supporter des coûts supplémentaires sans pour autant bénéficier dans la même mesure des facilités commerciales. Cela peut nuire à leur compétitivité, en particulier pour les PME.

Lors de l’évaluation économique des nouveaux traités de l’UE, il convient donc de prêter attention non seulement aux avantages et inconvénients évaluables aujourd’hui, mais aussi aux répercussions réglementaires à long terme. Les coûts éventuels pour les entreprises qui ne sont pas principalement orientées vers le marché de l’UE revêtent une importance particulière, tout comme la question de savoir comment limiter les charges administratives inutiles lors de futures transpositions législatives.

Bruxelles ouvre les yeux

L’Europe s’efforce désormais de prendre le problème en main et tente d’alléger sa propre bureaucratie. La Suisse devrait veiller à ne pas reprendre ces contraintes réglementaires que Bruxelles elle-même considère, de plus en plus, comme un frein à la croissance.

Philipp Bauer, usam