Publiziert am: 08.11.2019

Absence totale de vision

Finances fédérales – Le Conseil fédéral devrait développer une vision stratégique et reprendre le contrôle des finances fédérales plutôt que de se faire dicter des hausses de dépenses à tout va.

Le budget fédéral 2020 présente un excédent, ce qui ne pourrait plus être le cas pour les exercices budgétaires à venir. Le contexte international pourrait évoluer et influencer les perspectives budgétaires. Et, c’est sans compter les réformes à venir. L’appareil étatique s’est par ailleurs tellement complexifié, que la hausse des dépenses en personnel semble inépuisable.

Le budget 2020 prévoit des recettes de 75,666 milliards de francs pour des dépenses de 75,077 milliards de francs, soit un excédent ordinaire de quelque 590 millions de francs. Malgré l’entrée en vigueur de la RFFA, le budget est équilibré et les exigences du frein à l’endettement sont respectées. Ce ne sont pas des efforts d’économies considérables de la part de l’administration ayant permis cet excédent. Non, le bon résultat est dû principalement aux recettes fiscales découlant de l’IFD et de l’impôt anticipé. Mais, pas d’emballement, une certaine prudence reste de mise. L’évolution de la conjoncture risquerait, en raison de la situation internationale, d’être plus mauvaise que prévu dans un avenir proche, ce qui aurait des répercussions négatives sur le montant des recettes fiscales pour la période de planification. Le plan financier 2021-2023, qui accompagne le B2020, reflète de moins bonnes perspectives budgétaires.

Optimiser les réformes

Les réformes fiscales planifiées dans le plan financier 2021-2023 constituent également un facteur d’incertitude pour l’évolution de la situation budgétaire. Elles sont bien évidemment nécessaires et certaines, comme la suppression de la pénalisation des couples mariés dans le domaine de l’IFD, sont attendues depuis des décennies. Tout l’enjeu de la réforme du couple et de la famille consistera à trouver le modèle qui gomme la discrimination entre couples mariés et concubins et qui soit acceptable d’un point de vue des finances fédérales. Le modèle d’imposition proposé par le Conseil fédéral coûte trop cher et ne rassemblera vraisemblablement aucune majorité, un nouveau modèle doit donc être trouvé.

D’autres réformes dans le pipeline? Oui, il faudra tenir compte de l’abolition des droits de douane sur les produits industriels, des réformes de l’AVS, de l’impôt anticipé et de la suppression des droits de timbre. La potentielle suppression de l’imposition de la valeur locative ou encore l’augmentation des déductions pour primes d’assurance maladie auront aussi des impacts à moyen terme. A plus long terme, et ce n’est rien de nouveau sous le soleil, il faut compter également sur la hausse des dépenses dans le secteur des soins et de la santé. Une politique budgétaire saine ne peut se faire qu’avec des réformes réfléchies et utiles à long terme et répondant à un bon rapport coût-bénéfice du point de vue des finances fédérales.

Lourdeur de l’appareil étatique

Malgré les nombreux appels à la prudence budgétaire et au frein de la réglementation, les dépenses de personnel augmentent encore et toujours dans B2020. A chaque fois, c’est le même scénario: un parlementaire, décidé à faire changer les choses, dépose une motion demandant de réduire les dépenses au Conseil fédéral. Ce dernier rejette assez systématiquement la proposition. Et, même lorsque le Parlement adopte une motion, l’appareil étatique réussi à freiner l’élan ou à ne mettre en œuvre qu’une partie de la mission. Dans le B2020, les dépenses de personnel augmentent de 183 millions au total (+3,1 %) (87 millions dans le B2019). Les principaux vecteurs de cette croissance sont le versement d’une bonification unique en faveur des catégories particulières de personnel (70 millions), les mesures salariales (57 millions) et la création de postes (62 millions). Sur les derniers budgets, on peut observer la tendance suivante: plus de 84 millions pour B2018, plus de 163 millions pour B2017, plus de 14 millions pour B2016 (hausse moins importante pour 2016, car le Conseil fédéral avait dû prendre des mesures d’économie pour contenir la hausse des dépenses de personnel), et plus de 74 millions B2015.

En ce qui concerne les EPT, le B2020 prévoit 37 631 postes EPT au total (administration fédérale, tribunaux et services du Parlement); ce qui correspond à une augmentation de 267 postes (+0,7%) par rapport à B2019. Les EPT augmentent presque chaque année. Entre le C2015 et le B2020, on observe une hausse de presque 8%. Toutefois, une nuance doit être apportée. La hausse des EPT entre le C2016 et le C2017 est due à l’adaptation des prescriptions comptables introduites dans le cadre du nouveau modèle de gestion (NMG). A compter de 2017, l’effectif moyen tient compte de l’ensemble du personnel engagé par les unités administratives (en sont exclus les collaborateurs externes qui ne disposent pas d’un contrat de travail avec la Confédération, les stagiaires de hautes écoles et les personnes en formation).

En conclusion, les parlementaires vraiment décidés devront redoubler d’efforts dans la nouvelle législature. Mais, qu’on se le dise sincèrement, ce n’est pas une ou deux motions qui changeront à elles seules les choses. La clé: le Conseil fédéral doit impérativement opter pour une vision stratégique à moyen et long termes pour le bien des finances fédérales (voir également article sur l’optimisation structurelle de l’administration fédérale).

Kr

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