Publié le: 4 novembre 2016

Accidents: pas de couverture obligatoire

SUVA – Un accident ou une maladie peut contraindre un indépendant à mettre la clé sous la porte. L’assurance des chefs d’entreprise offre aux indépendants et à leurs proches une excellente couverture en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Soudaine faute de carres à ski, faux pas en descendant du tram ou copeau dans l’œil: un accident est vite arrivé, que ce soit au travail ou durant les loisirs. Les salariés sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles et les coûts élevés qu’ils engendrent. Ce n’est pas le cas des indépendants. Il s’agit souvent de PME dans lesquelles les collaborateurs travaillent en vertu d’un contrat qui fait d’eux des salariés, tandis que le propriétaire lui-même est considéré comme exerçant une activité indépendante. Il n’est pas rare que des proches travaillent dans l’entreprise familiale sans percevoir de salaire et donc sans assurance-accidents obligatoire. Les indépendants doivent veiller eux-mêmes à s’assurer contre les accidents. En l’absence d’une telle couverture, un accident ou une maladie professionnelle risque de les mettre en danger financièrement. Car le processus de guérison peut être long et occasionner des coûts considérables. Les personnes qui sont à leur compte doivent donc se poser les questions suivantes: comment est-ce que j’assure mon revenu si je ne peux pas travailler à cause d’un accident? Que se passe-t-il en cas d’incapacité de gain durable? Comment les miens subviendront-ils à leurs besoins si je viens à décéder?

Une couverture complète

Grâce à la protection financière offerte par l’assurance des chefs d’entreprise de la Suva, les propriétaires d’entreprises sont libérés des soucis financiers après un accident. Les membres de la famille travaillant dans l’entreprise sans percevoir de salaire soumis à l’AVS peuvent égale-ment en bénéficier. L’assurance des chefs d’entreprise offre des prestations comparativement plus complètes que celles des assureurs privés ou des caisses-maladie. Les avantages sont évidents: l’assurance des chefs d’entreprise ne prévoit ni franchise annuelle ni participation aux frais de traitement. L’intégralité de ces derniers sont payés directement à l’émetteur de la facture. Le patient ne supporte donc aucune dépense telle que paiement ou transmission des factures. De plus, les assurés ont le libre choix du médecin, du dentiste, du chiropraticien, du physiothérapeute, de la pharmacie et de l’hôpital. Et la Suva dispose de ses propres cliniques spécialisées à Sion et Bellikon pour la réadaptation posttraumatique. Si la reprise du travail se révèle impossible malgré tous les efforts de réadaptation, des prestations d’assurance sont versées directe-ment à la personne assurée ou à ses survivants. Par exemple, lorsqu’un peintre travaillant à son compte tombe de l’échafaudage et ne peut reprendre le travail malgré la chirurgie et la réadaptation, l’assurance des chefs d’entreprise lui permet de percevoir 80% de son salaire assuré sous la forme d’indemnités journalières. La Suva les lui verse jusqu’au jour où il recouvre sa pleine capacité de travail ou l’octroi d’une rente. A la différence des assureurs maladie et privés, la durée de perception des indemnités journalières n’est pas limitée. Dans le pire des cas, les lésions subies sont si graves que la personne assurée ne pourra peut-être jamais retravailler. L’assurance-invalidité (AI) prend alors le relais. L’assurance de la Suva porte les prestations de l’AI à 90% du salaire annuel assuré et compense le renchérissement à vie.

ASSURANCE POUR ENTREPRISES

Qui peut s’assurer?

n Les propriétaires d’entreprises individuelles, de sociétés en nom collectif ou de sociétés en commandite dont la branche fait partie du domaine d’activité de la Suva (art. 66 LAA).

n Les membres de la famille travaillant dans l’entreprise sans percevoir de salaire.

n Les personnes en partie indépendantes et en partie salariées.

n Les frontaliers qui exercent une activité lucrative indépendante en Suisse et habitent dans un Etat de l’Union européenne, dans la mesure où ils ont déjà été soumis au droit suisse des assurances sociales.

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